K... est propriétaire, et non le seul petit lot dont la valeur suffirait à couvrir le dette, nonobstant la circonstance que le plus vaste soit le domicile du copropriétaire. 5.

F..., partie civile, en ses observations, Maître Petit, avocat de la partie civile, en sa plaidoirie, le ministère public en ses réquisitions, Maître Janin, avocat de la société Ugitech, en sa plaidoirie

Q... un droit de visite médiatisé à l'égard de ses petits-enfants S... et X...

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2021 La société Entreprise Petit

du prévenu ; que deux autres témoins ont précisé que X... était tombé tout seul en s'avançant rapidement sur Y..., qu'à aucun moment X... ne l'avait empoigné, perdant l'équilibre sans doute sur une petite

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 14 mai 1993, les conseils des prévenus Fernando X... et Petit

Jean Y... un bail de petites parcelles soumis aux dispositions de l'article L. 411-3 du Code rural en raison de la superficie louée, la location ayant été convenue pour une superficie de vignes d'AOC Graves

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

celle dudit bénéficiaire ; qu'ainsi, en opposant à Mme de B... de Villefranche l'habitude d'espace qu'avaient ses enfants pour refuser d'admettre la légitimité de la reprise d'un appartement de petite

X... avait été largement indemnisé au titre des petits et grands déplacements, violant ainsi l'article 5 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que les parties étaient convenues

n'était pas contestée, l'arrêt attaqué a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail, alors que, d'autre part, l'association avait souligné dans ses conclusions le fait qu'elle n'employait qu'un petit

lequel le médecin l'interrogeait sur les possibilités d'adaptation sur les autres chantiers que l'employeur écrivait que tous les postes de chauffeur nécessitaient une manutention et qu'eu égard à la petite

Laroque et usine Fouquernie, le tribunal d'instance a violé l'article 18 G de la Convention collective nationale du textile n° 3106.I ; que, de troisième part, l'organisation d'un bureau de vote dans une petite

l'obligation de conseil s'imposait d'autant plus en l'espèce à la banque, que la caution n'était autre que le seul dirigeant de l'entreprise emprunteuse, sur qui reposait entièrement l'activité de cette petite

, celle-ci s'est vue donner à bail, conformément au décret du 30 septembre 1953, une maison d'habitation sise ... et ... pour une durée de neuf ans, constituée uniquement au rez-de-chaussée de deux petits

B..., ou ses cessionnaires ou successeurs à un titre quelconque, serait tenu de payer l'eau et l'électricité durant toute la durée du droit concédé et de faire les réparations, grosses ou petites, ou d'entretien

l'accident est étranger à l'activité exercée par le salarié au moment de la survenance de l'accident ; qu'en l'espèce, l'activité exercée par le salarié entre son départ du restaurant où il avait pris son petit

X... n'étaient, quelle que soit leur licéité, qu'un prix provisoire et que la commission légumineuses à petites graines du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) avait, en application