C..., une maison, jardin et pâture, repris au cadastre sous les nos 2, 15, 16, 17, 18 ; que cet acte, dans sa deuxième partie, consacrait un paragraphe à un « rappel de servitude » ainsi libellé : « Il

nature à porter gravement atteinte à l'équilibre économique de l'ensemble de l'exploitation assurée par le preneur ; qu'ainsi il appartient aux juges de rechercher si la reprise de la totalité des pâtures

que lui a cédée la scierie Collet Frères ; que toutefois il ne s'agissait pas là d'une terre agricole ; qu'elle fait encore valoir une vente, par la commune de Signy l'Abbaye au conseil général, de pâtures

Si l’arrêté en litige, qui a pour objet de réglementer les pratiques susceptibles d’affecter l’activité pastorale, notamment sur les terrains de pâture situés sur le territoire de la commune de Larrau,

si Mme Z... n'avait pas commis une faute en n'appelant pas l'attention de la restauratrice sur la valeur du manteau et en n'émettant aucune critique sur le fait qu'il soit simplement déposé sur une patère

Les 12 ha restants étaient consacrés à la pâture de veaux destinés à la boucherie. 60   % de la surface des terres adjacentes à la ferme du requérant ont été expropriées pour la construction d’une

W... du 6 mai 2013 sur une occupation précaire et à titre gratuit d'une pâture pour les chevaux de Monsieur J... ; Attendu que c'est à bon droit que le premier juge a considéré qu'il n'y avait aucune

(bijouterie), épingles de parures (bijouterie), anneaux (bijouterie), boucles en métaux précieux, ornements de chapeaux en métaux précieux, écrins en métaux précieux, coffrets à bijoux en métaux précieux

19 février 2009, il indique que le terrain en question est en friche, et que d'autre part les témoignages de Monsieur E... et Monsieur H..., mentionnés, se limitent à attester que les brebis ont " pâturé

LA PROFESSION D'AGRICULTEUR-ELEVEUR ET DE MARCHAND DE BESTIAUX ; QUE CENT TRENTE HECTARES DE SON EXPLOITATION SONT RESERVES A L'EMBOUCHE ET QUE TRENTE HECTARES SONT AFFECTES A LA PATURE DU BETAIL QUI FAIT

B... présentait les mêmes aptitudes agronomiques que ses parcelles d'apport, dans la continuité desquelles il se situait, et qu'il était prévu de l'aménager en pâture dans le cadre des travaux connexes

D'autre part, la parcelle du pétitionnaire étant déjà exploitée à l'usage de pâture de bovins, il n'est pas davantage établi que le projet entrainera une hausse de la fréquentation de la voie forestière

entièrement exécutées, est dépourvue d'objet et n'est par suite pas recevable, dès lors que l'objet même des conventions dont la résiliation est contestée était d'autoriser l'association à y laisser pâturer

Dès lors, et alors même que le terrain en cause fait face, de l'autre côté de la route de Morlay, à une parcelle vierge de tout bâti laissée à l'état de pâture, celui-ci doit être regardé comme situé en

dont certains étaient en pièces détachées, ce qui ressemblait davantage à une casse qu'à une exploitation agricole ; que l'expert concluait son rapport en énonçant que la propriété était inculte ou pâturée

André Z... faisait pâturer son troupeau, entretenait les prés, les utilisait et récoltait le fourrage sur la totalité de la propriété E... et qu'il versait au débat la preuve des règlements effectués depuis

parcelle cadastrée section ZL 93 située route de Laon sur le territoire de la commune de Samoussy n'a pas pour effet d'étendre la partie urbanisée de la commune dès lors que la parcelle est une longue pâture

d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il n'est pas établi, contrairement à ce que soutient le requérant, que lesdites parcelles n'auraient pas de potentiel économique agricole, notamment de pâtures