du 24 juillet 1992 et devaient dès lors être pris en charge par la sécurité sociale, ayant subi diverses manipulations et opérations ; que de ce fait même, " on ne peut déduire que les " erreurs " parfois

Ils ajoutent, concernant le conseil, que si la frontière est parfois délicate à tracer entre, d'une part, le devoir de conseil et le devoir d'information lié à la rédaction de l'acte, d'autre part, le

été embauchée par la société; qu'en affirmant que la commune intention des parties a été la signature d'un contrat de travail entre la société 4 Murs et Mme Y... ainsi qu'il ressort de l'annonce parue

à la même date : « Enfin, après des mois de dur labeur la publication dans les colonnes de « [8] » d'une enquête autour de [O] [S] le président de la [2] accusé d'abus sexuels sur diverses joueuses parfois

majoration ou une réduction de la cotation initiale d'un acte de diagnostic ou de traitement; et alors, d'autre part, que l'avenant n° 3 à la convention nationale des médecins signé à titre transitoire, paru

majoration ou une réduction de la cotation initiale d'un acte de diagnostic ou de traitement; et alors, d'autre part, que l'avenant n° 3 à la convention nationale des médecins signé à titre transitoire, paru

X... aux seuls motifs qu'une annonce attribuée à la société était parue dans l'Express afin de recruter un responsable de filiale, sans rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions des parties

publication collective de l'avis d'ouverture d'enquêtes; qu'en effet, la publication de cet avis dans les deux principaux journaux du département a été faite tardivement puisque la première insertion est parue

Paris, dont le dirigeant était Z..., une déclaration d'exportation temporaire, pour une durée de 36 mois, à destination de la société Diab International Est à Jeddah, Arabie Saoudite, portant sur une parure

PARFUMS reprend, contrairement à tous les autres parfums jusqu'alors distribués par elle, une forme rectangulaire voisine de celle utilisée pour le parfum « Miss DIOR », que le flacon du parfum « Signorina

Du fait de la cession des divers équipements fournis dans le cadre des deux contrats par SAFETIC à PARFIP, la gestion financière de la location était assurée par PARFIP alors que SAFETIC conservait l'activité

pour clés (maroquinerie) ; papier, carton ; produits de l'imprimerie, à savoir livres, imprimés, journaux, périodiques, magazines, affiches, photographies ; instruments à écrire, savons de toilette ; parfums

qu'il n'y a lieu à référé, de débouter la société PARFUMS CHRISTIAN DIOR de l'ensemble de ses demandes, de dire que la société FERRAGAMO PARFUMS n'a commis aucune faute en commercialisant le parfum « 

paiement de travaux ainsi que du matériel appartenant à celle-ci ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de ce chef, la cour d'appel retient qu'il a effectué à son profit, en utilisant parfois

sillage en reproduisant, pour commercialiser ses bouteilles de crémant d'Alsace, les caractéristiques de ses propres emballages constitués d'une bouteille recouverte d'un manchon de papier fin argenté parsemé

N. aurait parfois, pendant la journée, passé sa main sur les fesses et les seins de ses filles "par jeu", la chambre d'accusation n'a constaté à l'encontre de l'accusé aucun acte de violence, contrainte

V... ou du fait qu'il hébergeait parfois des personnes à son domicile, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 du code du travail ; 3°/ que la faute grave est celle qui rend

son support nécessaire ; que les imputations de corruption et de participation à une falsification scientifique visent le fait, pour « une minorité de médecins universitaires français ou étrangers, parjures