Y... la peinture et les revêtements muraux en papiers peints d'un hôtel à rénover ; que n'ayant pas été réglé du solde de son marché et de travaux supplémentaires, cet entrepreneur a assigné en paiement

mise à disposition) versés aux débats par la société Velta n'étaient pas signés, ne pouvait s'abstenir de rechercher si l'absence de contrat de mise à disposition régulier ne faisait pas obstacle au paiement

X... a dénoncé le contrat ; que la CACG a contesté cette résiliation unilatérale avant terme et suspendu la fourniture d'eau en raison du non paiement des factures émises ; qu'après avoir dénoncé le contrat

X..., agissant ès qualités, fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes présentées par assignation du 30 septembre 2005 et tendant au paiement de factures antérieures de plus de dix ans

cour d'appel qui, après avoir relevé que les conditions dans lesquelles les compensations ou échanges de cheptel intervenues entre les parties étaient demeurées indéterminées, condamne la société au paiement

Lyonnaise communications a, par lettre du 26 octobre 2006, résilié le contrat, tandis que, se plaignant de manquements de la société Lyonnaise communications à ses obligations contractuelles et du non-paiement

reproché d'avoir omise ; que le moyen ne peut donc être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la Société des téléphones fait encore grief au tribunal de l'avoir déboutée de sa demande en paiement

La société MEGEVAND soutient que l'absence de paiement de six factures émises en application d'un marché de travaux de terrassement et de canalisation réseaux réalisés sur maîtrise d'ouvrage de la commune

tribunal : 1°) de condamner l'Office National des Forêts (ONF) Midi-Méditerranée à lui verser une somme de 4 066,70 euros à titre d'indemnités forfaitaires et intérêts moratoires pour retard de paiement

SAPEC), elle avait pour fournisseur et prestataire de services la société Domaxel achats et services (la société Domaxel) créée par la société SAPEC ; que la société SAPEC a assigné la société MBGR en paiement

Elle soutient que : - l’obligation de paiement n’est pas sérieusement contestable ; l’Institut de France ne justifie pas du paiement de la facture n° 23517682 du 28 septembre 2023 d’un montant de 550.80

Si Mme B soutient que le retard pris dans le paiement des factures afférentes à la période du mois de juin 2021 au mois de février 2022 serait dû à une désorganisation du bureau des moyens généraux, une

fait le même grief à l'arrêt, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que la société Sidetrade, demanderesse à l'action, avait uniquement demandé le paiement

Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription : L'appelante demande à reconnaître la recevabilité de la demande en paiement des factures passées, en ce que la prescription quinquennale de l'article

demeure de régulariser sa situation sous soixante jours, à peine de résiliation du contrat de distribution, selon la procédure stipulée à l'article 12 du contrat, qu'elle évoque dans cette lettre le non paiement

mois de décembre 2020 et elle a rectifié en ce sens sa demande en paiement au titre des factures impayées pour la porter à la somme de 752,40 euros.

La société FRANCE CARRELAGE n'a aucune raison valable de s'opposer au paiement des factures. La société FRANCE CARRELAGE, ni présente, ni représentée, n'a présenté aucun moyen de défense.

MOTIFS DE LA DECISION : La société Calculus International a assigné la société SBF Distribution en paiement de factures, et le jugement attaqué a : - déclaré irrecevable la demande en paiement