L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 février 2026. L'affaire a été fixée à l'audience du 9 mars 2026 et mise en délibéré au 11 mai 2026 prorogé au 26 mai 2026.

[L] ; Vu les conclusions transmises par voie électronique le 2 octobre 2023 par Mme [G] ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 27 janvier 2026 ; Pour l'exposé des moyens et prétentions des parties

Les parties ont conclu, l'ordonnance de clôture a été rendue le 20 novembre 2025 et le dossier a été retenu à l'audience du 26 janvier 2026.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 4 décembre 2025.

conclusions de messieurs [Y] notifiées le 12 juin 2024'; Vu les dernières conclusions de madame [Q] [Y] épouse [F] notifiées le 26 août 2024 ; Vu l'absence de constitution de la [2]'; Vu l'ordonnance

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 8 septembre 2025.

[K] aux dépens ; Vu l'ordonnance de clôture du 26 mars 2026 ; MOTIFS Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue à l'article 1040 du code de procédure civile par la délivrance

[G] ; Vu les conclusions transmises par voie électronique le 29 septembre 2023 par la société [1] ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 27 janvier 2026 ; Pour l'exposé des moyens et prétentions

En raison de leur connexité, les deux procédures ont été jointes par une ordonnance du conseiller de la mise en état, datée du 21 mars 2019.

L'association Entente du Vaucluse et la Selarl BRMJ, auxquelles la déclaration d'appel, l'avis d'orientation, l'ordonnance de clôture et les conclusions de l'AGS ont été signifiées les 2 et 3 septembres

Cet élément justifie le rabat de l'ordonnance de clôture de manière à ce que les dernières conclusions de l'appelante puissent être régulièrement retenues.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 26 janvier 2026 sur le fondement de l’article 799 du code de procédure civile applicable en application de l’article R142-10-5 du CSS.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 novembre 2019.

Par jugement rendu le 21 novembre 2025, le tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion) a : - ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 19 juin 2025 et la réouverture des débats, - invité les

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 janvier 2026 **** Suivant bon de réservation du 24 mai 2019, M.

Les parties se sont rapprochées pour révoquer l'ordonnance de clôture qui avait été rendue le 2 juin 2025 en raison de pourparlers en cours.

SELARL SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL ASEA, avocats plaidants au barreau de LYON -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance

justifications et des explications complémentaires quant à la modification des facteurs locaux de commercialité dont elles auraient pu se prévaloir pour obtenir un déplafonnement du loyer ; que l'ordonnance