le débiteur, avec avis conforme du mandataire judiciaire, peut exiger qu'il soit poursuivi aux mêmes conditions, de sorte que la société AOC Films, qui avait, par un courrier du 19 mai 2016, exercé l'option

et de ses demandes en paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, de congés payés afférents, d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour perte de chance de percevoir des stocks options

sans que leur adhésion à ce régime d'assurance doive être irrévocable ; qu'en se fondant, pour juger qu'elle ne pouvait prétendre au bénéfice de cette réduction au titre de l'année 2013, sur ce que l'option

l'article L. 5424-2-2°, les employeurs mentionnés à l'article L. 5424-1 assurent la charge et la gestion de l'allocation d'assurance ; que toutefois, peuvent adhérer au régime d'assurance, par une option

rechercher si, comme cela était soutenu, l'exécution du contrat de maintenance n'avait pas été une condition déterminante du consentement de la société Expan [Localité 3] au contrat de location avec option

X... ont déposé des conclusions aux fins qu'il leur soit donné acte de ce que l'un des juges assesseurs aurait manifesté son opinion en posant à la partie civile Annouck C... les questions suivantes :

La SA SFR et la SAS SFR Fibre commercialisent des offres d'accès à internet de deux types : les offres FTTH reposent sur le déploiement de la fibre optique directement chez l'abonné ; les offres

A) ou un paiement de 100 % des créances en 10 annuités (option B) ; que la société Le Crédit lyonnais (la banque), consultée sur ces propositions de règlement par une lettre reçue le 20 décembre 2016,

font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en constatation de la vente à leur bénéfice et de nullité de la vente du 4 octobre 2010, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en jugeant que la levée de l'option

aux fins de bénéficier du remboursement des frais de transport des assurés sociaux effectué par son entreprise ; que la caisse ayant rejeté, par décision du 26 octobre 2015, sa demande d'adhésion à l'option

Par acte du 11 janvier 2017 l'association a levé l'option. 2.

X..., un document rédigé comme suit : "Contrat d'entraîneur principal de deux ans pour les saisons 2016-2017 et 2017-2018 avec une option pour la troisième année à valider avant le 31 janvier 2018.

Elle estime que l'adverbe « simultanément » ne peut conduire à offrir une option à ces salariés (mis à disposition de la CCAS), mais signifie au contraire que, nécessairement électeurs et éligibles au

quelconque de leur direction, renouvellement de ce dépôt en cas de changement, soit de la direction, soit des statuts), il résulte des termes mêmes de la loi qu'il s'agit d'une simple faculté, d'une option

D... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en annulation tant des cessions d'actions consenties par les consorts G... après qu'il ait levé l'option de la promesse de cession qui lui avait

report de la date de départ de sa retraite ou encore l'annulation de sa demande de retraite ; que ce document établit l'exécution par la CRAM de Normandie, de son obligation d'information relative à l'option

délai légal, la correction des conséquences fiscales de toute erreur procédant d'une méconnaissance involontaire d'une prescription comptable ou fiscale obligatoire n'offrant aucun choix ni aucune option

[X] l'exercice d'une option pour utiliser cette promesse de vente, c'est-à-dire pour accepter de se porter acquéreur de la parcelle au prix indiqué, étant clairement et seulement indiqué que « M.