à cet égard que le rapport d'audit comptable et financier du cabinet Constantin, suscité par les cessionnaires, avait arrêté au 30 juin 2007 la dette financière et n'avait pas pris en compte les opérations

L'opération de construction a été interrompue au cours de la phase d'assistance du maître de l'ouvrage pour la passation des marchés de travaux. 3.

garantie dépourvue par ailleurs de complexité particulière, s'agissant d'un prêt destiné à l'acquisition d'un fonds de commerce de librairie, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au

et continue", sans constater aucunement, en fait, que l'inaptitude à la navigation était complète et continue, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code

plombier par la société EBVR ; qu'il a été licencié pour motif économique le 6 mai 1994 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour faire reconnaître que son contrat de travail était un contrat à temps complet

l'arrêt attaqué, qu'entre avril 1988 et septembre 1989, la Société lyonnaise de banque (la banque) a consenti divers prêts à la SCI du 23-27, rue Louis Rolland à Montrouge (la SCI) afin de financer une opération

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le poste de pilote d'usinage répond aux fonctions conventionnelles consistant à encadrer le conditionnement de pivots longs, former des opérateurs

base de données, après avoir pourtant constaté que la société Dimotrans avait manqué à son devoir de prudence dans l'exécution de ses obligations envers sa cliente, en ce qu'elle devait, avant les opérations

[K] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes dirigées contre la Caisse alors, selon le moyen : 1°/ que l'intermédiaire professionnel qui s'entremet habituellement dans des opérations

La SACVL fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation, alors « que le banquier est tenu de délivrer à son client, même averti, une information sincère et complète quant à l'opération envisagée

de ces opérations.

opérée le 4 novembre 2025 entre les mains du Crédit Lyonnais au préjudice de Monsieur [D] [B] [L],Ordonner la mainlevée de la saisie attribution opérée le 5 novembre 2025 entre les mains de la BNP PARIBAS

litigieuse constituait certes une mauvaise opération de gestion mais pas nécessairement une opération contraire à l'intérêt social de la Société Eco Invest puisqu'elle était bien conforme à son objet

Selon l'article 1364 du code de procédure civile, si la complexité des opérations le justifie, le juge désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour en surveiller le

lui permettait de contrôler cette société dans le cadre d'une stratégie de groupe s'analysant en une filialisation de son activité de biochimie et qu'il s'agissait ainsi de la cession d'une branche complète

Le consultant, à qui le dossier de l'instance n'est pas remis, n'a pas à opérer en respectant une procédure contradictoire à l'égard des parties. / L'avis est consigné par écrit.

Q... , via l'intervention de BLB, qui avec Ixis (futur Natixis) avait mis en place "l'opération Tensyr", qu'au final les fonds investis selon les mécanismes plus haut décrits ont été virés à la Bank of

certes le "reckers" était muni à l'avant d'un arceau destiné à provoquer son arrêt en cas de contact avec un corps étranger, mais que l'accident démontre que ce système n'assurait pas une sécurité complète