Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mai 1997 du ministre de l'environnement fixant les dates d'ouverture anticipée pour la chasse au gibier d'eau dans le département de l'Oise

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2023, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), représentée par Me Victoria, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Il a perçu au titre de cette période des indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise.

Les oiseaux migrateurs ne peuvent en outre être chassés pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification(...

Sous le n° 427513, par une requête et deux mémoires en réplique enregistrés les 30 janvier, 15 mai et 15 novembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Ligue pour la protection des oiseaux

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 8 de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite directive " Oiseaux "

En qui concerne les conclusions indemnitaires de l'EHPAD Les Oiseaux : 17.

annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 janvier 2006 du ministre de l'écologie et du développement durable modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux

REJET DES POURVOIS FORMES PAR : - L'ASSOCIATION REGIONALE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ET DE LA NATURE, - LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU VAR, PARTIES CIVILES, CONTRE L'ARRET DE

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre 2002 et 13 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX

née du silence gardé par le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 19 janvier 2009 fixant la fermeture de la chasse aux oiseaux

Vu, 1°) sous le n°260339, la requête enregistrée le 17 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS

SOCIETE DE TRANSPORTS L'OISEAU BLEU C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le

du fait de la résiliation à l'initiative de l'association l'Oiseau Bleu.

La société Les oiseaux livres a relevé appel de cette ordonnance le 28 mai 2021 en intimant la société Grenke location et la SELARL Axyme, ès qualités.

Marghnia, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 24 mars 2000, qui, pour assassinat, a condamné la première à onze ans de réclusion criminelle et qui, pour complicité

cassation, pris de la violation des articles 706-50, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé trois ordonnances désignant le président du conseil général de l'Oise

[R] [D], domicilié [Adresse 34], 32°/ du syndicat FO des employés et cadres commerce du Val d'Oise, dont le siège est [Adresse 23], 33°/ de Mme [CU] [V], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la