Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre

délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 98-30.349 et P 98-30.350 qui attaquent la même ordonnance et font état de moyens identiques ; Sur le moyen relevé d'office

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 et 902 du nouveau Code de procédure civile

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 et 902 du nouveau Code de procédure civile

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 et 902 du nouveau Code de procédure civile

X..., liquidateur judiciaire de la société Catavana, de son désistement à l'égard de la société Europe outillage ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 48

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 689 et 715 du Code de procédure civile ;

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° N 98-30.188 et n° P 98-30.189 qui attaquent la même ordonnance ; Sur le moyen relevé d'office, après

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile et

syndicat CGT Vivendi Région Sud et du syndicat UGICT Vivendi Région Sud, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen examiné d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen examiné d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile

. ; Met Mlle Mohamed Ali X... hors de cause ; Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article L 441-3 du Code de l'habitation et de la construction en sa rédaction

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article L. 441-3 du Code de la construction et de l'habitation

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article L. 441-3 du Code de l'habitation et de la construction

SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ASSEDIC Languedoc Roussillon Cévennes, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu les articles 1229, 1231 et 620, alinéa 2, du

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article 48 de la loi du 1er mars 1984, devenu