Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. U..., de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. P..., de la SCP Boulloche, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Corse, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021

Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Merlin, conseillers, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X...,

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.