Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2025, Mme B présente une nouvelle demande en décharge solidaire.

de l'intéressé et où celui-ci, après le rejet d'une nouvelle demande par le directeur de l'office Français de protection des réfugiés et apatrides, saisit à nouveau la commission, ce recours ne peut être

lui délivrer un certificat d'urbanisme positif et l'a invitée à déposer une nouvelle demande de certificat d'urbanisme.

de lui permettre de déposer une nouvelle demande de renouvellement de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ; 4

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle ne dispose plus de son titre de séjour ; - la mesure est utile dès lors qu'une nouvelle demande de duplicata ne peut être formée

Z... tendant à obtenir la qualité de réfugié ; que si, par une deuxième décision en date du 28 octobre 1989, la commission a rejeté une nouvelle demande de M.

décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner au préfet de l’Hérault de lui remettre une convocation afin qu’il puisse déposer une nouvelle

Aucune nouvelle demande de mesures provisoires n’a été formulée. La procédure a été clôturée et fixée à l’audience au fond du même jour.

    Le 20 décembre 2022, le requérant formula une nouvelle demande de rétablissement de ses droits aux CMA auprès de l’OFII qui examina sa situation personnelle à l’occasion d’un entretien de

pré-remplis de gel de silicone à haute cohésivité (IMGHC)" à la société TRLP, qui a délivré, le 15 mars 2004, un certificat d'examen CE, valable jusqu'au 14 mars 2009 ; que, le 27 mai 2009, saisie d'une nouvelle

S'il dépose une nouvelle demande d'asile en France assortie d'une demande de bénéfice de ces conditions matérielles d'accueil, cette dernière demande est nécessairement une demande de rétablissement de

de l'annulation de sa mutation à Mayotte " avec blocage ", en tant qu'il fait obstacle à toute nouvelle demande de mutation pour une durée de trois ans ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de

pré-remplis de gel de silicone à haute cohésivité (IMGHC) » à la société TRLP, qui a délivré, le 15 mars 2004, un certificat d'examen CE, valable jusqu'au 14 mars 2009, et, le 27 mai 2009, saisie d'une nouvelle

pré-remplis de gel de silicone à haute cohésivité (IMGHC)" à la société TRLP, qui a délivré, le 15 mars 2004, un certificat d'examen CE, valable jusqu'au 14 mars 2009, et, le 27 mai 2009, saisie d'une nouvelle

d'asile et qu'il a déposé une nouvelle demande d'asile après être retourné dans son pays d'origine ; - M.

pièces qu'elle produisait dans le cadre de sa nouvelle demande de surendettement et déclarer cette demande irrecevable et a, par suite, entaché sa décision d'un défaut de motifs en violation des articles

donc de leurs capacités d'accueil et que l'effectivité et la matérialité des nouvelles demandes faites à partir du 30 novembre est établie puisque certaines universités ont déjà refusé la candidature

L'intéressé est toutefois revenu en France quelques jours plus tard et a déposé une nouvelle demande d'asile le 25 juin 2020.