. : 2026001236 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : STÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord Alsace automobiles, société anonyme, dont le siège est ...,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants

d'aménagement touristique de l'Oise et que la gestion de cet ensemble a été confiée au club des sports de Rimberlieu ; qu'en 1969, la société Domaine de Rimberlieu a procédé à la réalisation de "l'extension Nord

ayant demeuré ..., bâtiment Franche Comté, 02300 Chauny et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Nord

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 2003), qu'à l'issue d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à la société Hôpital privé Nord

société Beugnet qui a réalisé, en sous-traitance, la construction de chaussées, s'est approvisionnée en grave laitier auprès de la société Godefrood ; que celle-ci a commandé ce matériau à la société GSM Nord

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la société Crédit du Nord, société anonyme,

[J] [H] a fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention ordonné par M. le préfet du Nord le 21 mai 2026 notifié à cette date à 11h05 pour l'exécution d'une mesure prise par la préfecture du Nord le

X..., propriétaire des lots n° 2 et 7 de copropriété dans l'immeuble sis 36 rue du Nord à Paris a fait l'objet d'une expropriation au profit de la ville de Paris ; qu'une indemnité de dépossession a été

[V], à nouveau, et le Centre dentaire Nord Magenta, en tant qu'ancien employeur.

tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord

Amin Y..., domicilié [...]                    , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant à la banque CIC Nord-Ouest, venant

Mme F... a été engagée à compter du 1er juillet 2005 par la Banque des Antilles françaises (BDAF), aux droits de laquelle vient la Banque Caisse d'épargne CEPAC, en qualité de directrice des Iles du nord

immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord

Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00441 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PUQ N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL NORD

octobre 2012 et 25 février 2014), que Mme L... est propriétaire d'une parcelle cadastrée [...] sur laquelle ont été édifiées une maison et la partie sud d'un bâtiment à usage de dépendance, dont la partie nord