La licence de station d'aéronef est établie pour une durée de six ans dans le cas d'un aéronef mentionné à l'article R. 133-1-2 du code de l'aviation civile exempté de l'obligation de détenir un document de navigabilité ou pour une durée illimitée dans

Article 12

—

Les agents contractuels mentionnés à l'article 1er comptant au moins trois années de services effectifs dans l'administration et auxquels a été notifiée une décision de licenciement prononcée dans l'intérêt du service sont de droit mis en congé s'ils

Article R7123-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 50 > 42

Code du travail

Le bénéficiaire de la licence adresse au préfet mentionné à l'article R. * 7123-9, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, tous les trois ans, dans les deux mois qui précèdent la date anniversaire de l'obtention de la licence, une déclaration

Article R127-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 15

Code de l'environnement

Lorsque, en application des dispositions de l'article L. 127-9, les autorités publiques soumettent l'accès ou le partage des séries et services de données géographiques visés à l'article L. 127-8 à une redevance ou une licence d'exploitation, les licences

Article D5341-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 12

Code des transports

La licence de patron-pilote, mentionnée à l'article D. 5341-77-1, est délivrée par le préfet du département, après que le candidat a subi avec succès les épreuves d'un examen passé devant un jury.

Article 42

—

Le licenciement ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable. La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

Article 3

—

et une surveillance sûrs et efficaces du type d'activité désigné dans la licence.

LEGIARTI000042683051

—

Article 14 Délivrance d'une licence de réutilisation, à l'exception des demandes tendant à l'octroi d'une licence de réutilisation conforme à une licence type préalablement mise à disposition des personnes intéressées et comportant une définition

Article 22

—

I. - L'EPSF délivre la licence de conducteur de train. Il l'adresse au conducteur par courrier suivi.

Article 16

—

L'arrêté du 16 juillet 2001 relatif à une licence de station d'aéronef est abrogé.

Article 3

—

Le ministre chargé de l'aviation civile définit le modèle du brevet et de la licence de parachutiste professionnel.

Article 15

—

La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.

Article 14

—

La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.

Article 4

—

La présente licence d'exploitation ne confère en soi aucun droit d'accès à des liaisons ou marchés spécifiques.

Article 2

—

La licence atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire.

Article Annexe A

—

LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE GRAPHITE Afrique du Sud.

Article L2411-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 93

Code du travail

Le licenciement d'un assesseur maritime ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

Article Annexe C

—

LISTE DES PROVENANCES/DESTINATIONS EXCLUES DU CHAMP DE LA LICENCE GÉNÉRALE " SALONS ET EXPOSITIONS " Afghanistan.

Article D612-32-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 03

Code de l'éducation

Le grade de licence est délivré au nom de l'Etat en même temps que le diplôme qui y ouvre droit.

Article L2411-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 27

Code du travail

Le licenciement d'un représentant de proximité ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

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