moyen unique du pourvoi incident du mandataire-liquidateur de la société Le Dessert parisien : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le salarié devait être classé au niveau

attaqué (conseil de prud'hommes de Caen, 5 septembre 1997) de l'avoir condamnée à payer aux salariés des rappels de primes alors, selon le moyen, d'une part, qu'un accord collectif pouvant être conclu au niveau

subséquentes alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 21 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie que si, dans certaines conditions de diplôme ou de niveau

Frédéric X... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident ; "aux motifs que " (...) le choc entre la motocyclette de Frédéric X... et celle de Michel Y... s'est produit au niveau

énumération exhaustive des faits; qu'en l'espèce, il résultait de la lettre de licenciement du 8 avril 1991 que l'employeur reprochait au salarié "de graves manquements professionnels sur les dossiers au niveau

I, alors qu'ils auraient dû, selon lui, être classés au niveau II, le syndicat départemental CFDT du bâtiment bois et travaux publics a engagé une action devant le tribunal de grande instance pour obtenir

d'un groupe qui, en dépit du soutien financier apporté en 1991 par l'actionnaire majoritaire du groupe, représentaient en 1993 plus de la moitié (46,8 millions de dollars) des bénéfices réalisés au niveau

circonstanciées l'employeur avait fait valoir, ce qui n'était pas sérieusement contesté, que le contrôleur n'avait pas vérifié la fonction effectivement occupée par le salarié et que les définitions du niveau

menace sur la compétitivité du groupe auquel appartient la société Banco de Sabadell ; 2 / que si les difficultés économiques justificatives d'un licenciement économique doivent s'apprécier tant au niveau

central et au niveau des établissements lorsque sont prévues des mesures d'adaptation spécifiques à ces établissements en application de l'article L. 2312-22 du code du travail, le tribunal ne pouvait

[P] ne justifie pas d'une reconnaissance professionnelle ou d'une notoriété suffisante, au niveau national comme international ; qu'en outre, M.

l'issue de l'enquête, les services de la direction départementale de la jeunesse et des sports ont conclu que l'inexpérience pédagogique de Jean A... ne lui avait pas permis d'évaluer précisément le niveau

filière "transport mouvement" en janvier 1976 ; qu'à sa demande, il a rejoint le 1er janvier 1990 sa filière d'origine alors qu'il occupait la fonction de technicien transport-mouvement principal, de niveau

baccalauréat professionnel d'équipement et d'installations électriques, obtenu le 16 septembre 1996, a été embauché par la société Potain le 5 janvier 1998 en qualité de monteur câbleur classification P1, niveau

l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande tendant à ce que lui soit reconnue la qualité de cadre, niveau

1382 et 1383 du code civil qu'elle a violés ; 2°/ qu'en écartant la responsabilité de la société Energies maintenance après avoir constaté que les victimes ont pénétré dans l'eau au niveau

lire; qu'en se contentant d'énoncer, pour écarter la nullité du contrat, que les conditions particulières de celui-ci ne comportaient pas la formule "lu et approuvé" de la main de l'assuré dont le niveau

les initiatives de chacun des prétendus délégataires; qu'ainsi il n'y a pas eu délégation de pouvoirs régulière ; "alors qu'il ressort des motifs de l'arrêt que chacun des délégataires avait un niveau