Il résulte de ces dispositions que, d'une part, est exclue la prise en compte, pour la computation de la période de 183 jours de " navigation à bord de navires immatriculés au registre international français

devait être supporté par la société Alstom Leroux naval qui n'avait pas fourni un navire pouvant naviguer en toute sécurité, - condamné la société Alstom Leroux naval à payer la somme de 675.000 €, en

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le navire

faveur d'un navire étranger, en application de l'article 2 du décret de 1913 précité, une exception au monopole institué par l'article 1er au bénéfice des navires battant pavillon national, exception

navire Clipper Carthage a été remis en état de naviguer ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos les 30 juin 1997, 1998 et 1999, l'administration fiscale a estimé

la navigation ou l'utilisation du navire, sans qu'il soit en outre nécessaire que ces dommages se soient produits à l'occasion d'une expédition maritime, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

il incombe de mettre en service un navire doté d'un équipage permettant de naviguer dans ses conditions optimales de sécurité ; qu'en l'espèce, pour écarter l'existence d'une faute inexcusable des armateurs

sur lesquels il a navigué, conformément à la jurisprudence Panizza du 28 mars 2022 du Conseil d'Etat ; en l'espèce, M.

sur lesquels il a navigué, conformément à la jurisprudence Panizza du 28 mars 2022 du Conseil d'Etat ; en l'espèce, M.

B demande l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le directeur de la Mer en Guadeloupe a suspendu la validité de son titre de conduite pour les navires de plaisance à moteur pour une durée de

; que, le 2 avril 1983, le lendemain de la remise à l'eau du navire après l'achèvement des travaux, M.

quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 novembre 1991), que la société Search Asia a confié à la société Construction navale bordelaise (société CNB) la construction d'un navire

ARTICLE 2 - LA DEMANDE ET LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE SUD-PACIFIQUE-NAVIGATION SONT REJETES.

non-conforme du navire par le vendeur au bailleur ; qu'en retenant en l'espèce l'existence d'un lien de causalité direct entre la délivrance par la société SPM top marine d'un navire non-conforme, et

est armé [ou] le propriétaire du navire ou tout autre opérateur auquel le propriétaire a confié la responsabilité de l'exploitation du navire [...] », « 2° "Entreprise d'armement maritime" : tout employeur

, bateaux et engins flottants. (…) / Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.

pour l'avitaillement des navires, pour les livraisons aux compagnies aérienne ni pour celles aux comptoirs de vente (duty free) et aux entrepôts d'exportation ; que le montant des droits et taxes intérieurs

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMPAGNIE NATIONALE ALGERIENNE DE NAVIGATION, - les conclusions de M. X....