Dans chaque établissement, en un lieu visible de tous, sont affichés les conseils de secours, le règlement intérieur de l'établissement, ainsi qu'un plan du ou des bassins et zones de navigation couramment utilisés et mentionnant notamment :

Article L437-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 60

Code de l'environnement

Sur les eaux du domaine public fluvial, les gardes-pêche particuliers assermentés sont commissionnés par chaque association agréée de pêcheurs détenant un droit de pêche sur le lot considéré.

Article 1

—

C - SERVICES DE TRANSPORTS PAR EAU. - Etude générale des questions intéressant le trafic fluvial. - Application des lois et règlements sur la coordination des transports ferroviaires et fluviaux. - Réglementation de l'affrètement. 4.

Article 2 bis

—

Les conditions minimales d'acuité auditive requises pour l'exercice des fonctions de pilote sont celles des normes sensorielles I de l'arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer.

Article 6

—

Les syndics qui demandent à être nommés dans un emploi de la spécialité navigation et sécurité doivent satisfaire aux conditions d'aptitude physique propres à cette spécialité.

Article R4462-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 57

Code des transports

L'absence de transmission avant la date de départ de la déclaration de navigation mentionnée à l'article R. 4412-8, constatée par les agents mentionnés à l'article R. 4462-1, y compris postérieurement au transport, entraîne la rédaction par ces agents

Article R134-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 08

Code de l'environnement

En son sein sont représentées toutes les disciplines des sciences de la vie et de la Terre, des sciences écologiques, ainsi que des sciences humaines et sociales pour les milieux terrestres, fluviaux et marins de métropole et des outre-mer.

Article L5361-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 51

Code général de la propriété des personnes publiques

6 avril 1953 : 1° Les sources et, par dérogation à l'article 552 du code civil, les eaux souterraines font partie du domaine public de l'Etat ; 2° Les cours d'eau et lacs naturels, sous réserve de leur déclassement, font partie du domaine public fluvial

Article L5261-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 97

Code général de la propriété des personnes publiques

Article 9

—

techniques, le chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux, les chefs des centres en route de la navigation aérienne, le cas échéant leurs adjoints, les chefs du service exploitation et du service technique de chaque

Article 12

—

-L'autorisation prévue à l'article L. 5241-3-1 du code des transports permet à un navire autonome qui ne peut se voir délivrer un permis de navigation de prendre la mer dans un ou plusieurs des cas suivants :

Article 2

—

Les professeurs de l'enseignement maritime appartenant à la branche A peuvent être chargés de l'enseignement des matières suivantes: mathématiques, mécanique, astronomie, navigation, théorie du navire, météorologie, électricité, électronique, automatique

Article 221-VIII/05

—

Adaptation de l'installation du réacteur aux conditions du service à bord L'installation du réacteur doit être conçue en fonction des conditions particulières du service à bord du navire dans toutes les circonstances normales ou exceptionnelles, de la navigation

Article 1 A

—

Les règles relatives aux droits de port et de navigation sont fixées au chapitre Ier du titre IX du code des douanes, au titre II du livre III de la cinquième partie du code des transports et à la présente loi.

Article 211-2.07

—

Conditions d'exploitation Le ou les types de pêche pratiqués sont mentionnés sur le rapport de visite et sur le permis de navigation.

Article 5

—

Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le directeur des pêches et des cultures marines et le directeur de la flotte de commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel

Article L5521-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 45

Code des transports

-Pour l'aptitude à bord d'un navire battant pavillon français et par dérogation à l'article L. 5521-1, les certificats d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer délivrés par un médecin sont reconnus lorsque :

Article D4221-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 14 > 10

Code des transports

La liste des sociétés spécialisées habilitées pour l'installation et le contrôle de fonctionnement des appareils de navigation et d'information, ainsi que les conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l'habilitation de ces sociétés, sont

Article A4231-2-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Code des transports

Pour être titulaires d'un certificat de qualification de conducteur, les membres de l'équipage de pont doivent répondre aux exigences minimales en matière d'âge, de conformité administrative, de compétence et de temps de navigation suivantes :

Article 130.71

—

Navires de charge effectuant une navigation internationale 30 mois Deux inspections au moins tous les cinq ans. L'intervalle entre deux inspections ne doit pas dépasser 36 mois.

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