société Chocolaterie du Puyricard, en 1970, selon un contrat régi par les articles L. 782-1 et suivants du Code du travail ; qu'à la suite de différends sur le taux de rémunération, fixé initialement dans son

[S] [Q] a été déclaré coupable de contrefaçon, falsification et usage de chèques falsifiés au préjudice de Mme [B] [C] ainsi que d'abus de faiblesse « en lui faisant modifier les bénéficiaires des deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Le même jour, il a été placé sous contrôle judiciaire et soumis à plusieurs obligations dont une interdiction d'exercer son activité professionnelle d'avocat. 2.

Le même jour, il a été placé sous contrôle judiciaire et soumis à plusieurs obligations dont une interdiction d'exercer son activité professionnelle d'avocat. 2.

X... le 24 décembre 2003 d'accepter la proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique, précisant que le nombre de groupes de CAO diminue chaque année et pour l'année en cours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

était en état d'être affecté à l'usage auquel il était destiné. 35.

Que Mme K... expose que l'employeur lui a proposé à trois reprises au cours de l'année 2013 une modification économique de son contrat de travail avec une diminution de sa rémunération, que l'employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

des marques nationales, particulièrement, sous la marque "Lustucru" dont l'usage lui a été concédé de façon exclusive par un contrat de franchise ; que la société Européenne de commercialisation d'oeufs

responsable ou la personne localement désigné à cet effet au plus tard avant son départ ; qu'en statuant comme il l'a fait; sans rechercher si l'adjointe de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

produits en classe 25, a poursuivi judiciairement en déchéance de ses droits sur cette marque "Express", la société Expressco, titulaire de la marque "Express", déposé le 17 septembre 1991 et enregistrée sous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

Président du conseil d'administration, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de la société Les Dioscorides exploitant le commerce sous

ZENTIVA FRANCE agissant poursuites et diligencesen la personne de son représentantlégal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 407710474