Elle est décédée le 17 mars 2025, laissant pour lui succéder ses deux filles, Madame [C] [X] et Madame [V] [X].

de l'adoption et fait valoir qu'il n'appartient pas à la juridiction saisie de modifier un acte de l'état civil, dont la modification est régie par les articles 1046 et suivants du code de procédure civile

M..., fille et ayant droit de Mme D... P..., décédée née le [...] à MONTMORENCY (95) [...] [...]

D’autre part, la procédure de changement de nom prévue par les dispositions précitées de l’article 61 du code civil n’a ni pour objet ni pour effet de modifier l’identité du demandeur, naturalisé français

Amara fils de D...et de B...Fatima,- une copie intégrale délivrée le 30 mars 2008 de l'acte de naissance n° 11/ 1895 de X... AMARA né le 15 janvier 1895 à Azouza fils de X... D...

du texte ; qu'après conclusion de ce contrat, a été diffusé sur plusieurs chaînes de télévision françaises un film publicitaire illustré musicalement par la mélodie de ladite chanson dont les paroles

Les requérants font valoir que l'OFII a donné un hébergement seulement à Mme C et à ses filles, excluant M.

. ------0------ Exposé du litige Odette G... veuve Y... est décédée le 13 janvier 2004, en laissant pour lui succéder ses deux filles, Arlette Y... épouse Z... et Josiane Y... épouse C..., ainsi

nationalité marocaine, et de [Y] [I] de nationalité française, revendique la qualité de Française en faisant valoir que sa mère, née le [Date naissance 2] 1905 à [Localité 8] du Sénégal, est elle-même fille

À la suite de la rectification de son nom de famille par un jugement du tribunal de première instance de Marrakech en date du 28 février 2023, il a sollicité le 26 juin 2023 la modification de son titre

LA REALISATION D'UN FILM INTITULE " LE GRABUGE " ; QUE L'ARTICLE 5 DE LA SECTION B DE CE CONTRAT STIPULAIT QUE LA SOCIETE PRODUCTRICE SE RESERVAIT LE DROIT DE PROCEDER A TOUTES MODIFICATIONS OU COUPURES

l'entreprise RLT a fait l'objet d'un contrôle, le 20 juillet 2000, à Loisy (71) ; qu'il a été relevé que le limiteur de vitesse n'était pas conforme ; qu'il est apparu en effet, lors des contrôles, qu'un fil

suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 25 avril 2025, Mme C D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille

Les contrats assurance vie 'ASCENDO' et 'SELEXIO' avaient, à la date de la souscription, pour bénéficiaire désigné sa nièce Mme [H] [U] épouse [Y], et à défaut sa fille Mme [P] [L].

En somali, son nom de jeune fille se prononce «   Moalim Mohamed   ».

Il fait échec à toute déclaration de filiation et à toute reconnaissance. 14. Aux termes du troisième, l'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.

G..., que Jean-Jacques Y... avait donc demandé à ce dernier de confirmer ces dires, que Isabelle C... s'était alors empressée de modifier sa version, déclarant cette fois remettre l'argent à une secrétaire

Cette conduite met en cause la bonne marche de la société et aucun élément ou justification n'a pu nous être apporté de nature à modifier notre appréciation des faits.