X... avait effectué 63 heures 40 minutes de travail et pouvait refuser d'exécuter l'ordre de travailler deux jours encore, tout en constatant que, compte tenu des heures de repas, il avait travaillé en

Cachelot, président présent lors du prononcé, ne pouvait signer la minute dès lors qu'il n'avait assisté ni aux débats, ni au délibéré, seul pouvait signer un magistrat ayant assisté aux débats et au délibéré

équitable suppose que les parties puissent exposer leur argumentation dans les mêmes conditions ; qu'ayant choisi, faute de moyens, de ne pas prendre d'avocat, elle n'avait eu la parole que quelques minutes

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté la commune de l'ensemble de ses demandes, alors « que l'article 486 du code de procédure pénale dispose que la minute du jugement mentionne les noms

avait bénéficié de journées de récupération en compensation des heures supplémentaires réalisées à la demande de son employeur et de huit jours de RTT, pour un horaire hebdomadaire de 36 heures et 20 minutes

[T] entièrement responsable du préjudice subi par eux et renvoyé l'affaire devant les premiers juges pour la liquidation du préjudice, alors « que la minute d'un arrêt doit mentionner les noms des magistrats

P..., ce délai d'une dizaine de minutes, en plus de l'heure habituellement admise pour procéder à cet avis, reste raisonnable eu égard aux contingences et délais d'extraction de trois individus de la maison

qu'il souligne de surcroît que sa fille a toujours eu "un ressentiment ancien contre lui", mais que celui-ci a pu trouver sa source dans les faits qu'elle dit avoir subis ; que le prévenu critique avec minutie

qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué qui constatait que la notification des droits n'était pas intervenue dès le début de la garde à vue, ayant pris effet dès l'interpellation de Rachid X..., mais 30 à 40 minutes

conduite dispensé par les établissements habilités à cette fin, et d'où il résulte qu'une leçon de conduite en circulation d'une heure se décompose en trois phases, une définition de la leçon pendant cinq minutes

réclamé la somme de 186 115 francs le 5 novembre 1991 ; qu'il soutient que sur la copie délivrée, le montant des dépens ne figurait pas, ce qui est exact ; que toutefois, d'après copie conforme de la minute

n'avoir jamais eu accès à l'enregistrement du système de vidéosurveillance sur lequel reposaient les témoignages produits aux débats et selon lesquels il résulterait de cet enregistrement qu'à dix minutes

11 du code de justice administrative : L'ordonnance du juge des référés porte les mentions définies au chapitre 2 du titre IV du livre VII (…) ; que l'article R. 742-5 du même code dispose : La minute

nullité ; "alors, de surcroît, que le président de la cour d'assises ne pouvait pas, sans méconnaître le principe de l'oralité des débats, présenter aux parties, aux jurés, aux assesseurs, quelques minutes

débats n'avaient pas eu lieu en audience publique aux motifs que « le juge des libertés et de la détention a[urait] dit que l'audience ne serait pas publique » (arrêt, p. 8, al. 5) et que « quelques minutes

de la décision est signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience ; que la minute du jugement attaqué, signée conformément aux dispositions de l'article

; - qu'il a, dans ces 13 dossiers, coté deux AIS 3 quand 20 à 30 minutes étaient vraiment nécessaires ; - qu'il a facturé deux AIS3 dès que la deuxième demi-heure était entamée de 3 à 5 minutes, alors

dont 35 heures de travail effectif et 1 heure 40 minutes de pause.