moteur du 1er février 1989 ; que son employeur lui a d'abord fait savoir, par une lettre datée du 8 septembre 1990, que son engagement serait confirmé à compter du 15 septembre 1990, mais seulement à mi-temps

Y... a considéré la promesse comme caduque et n'a remis les clés qu'à mi-juillet au responsable de la société Vary, sans avoir réglé les loyers afférents à la période où il a exploité le fonds ; que la

de Marseille comme agent d'information auxiliaire, ne faisant pas partie du cadre permanent; qu'elle a été affectée au service 2A, dit "Accueil Affaires", de l'aéroport Marseille-Provence, d'abord à mi-temps

Varsano lors des entretiens qui s'étaient tenus à la mi-février 1991 aux fins d'arrêter les modalités de cessation des fonctions de ce mandataire social, la demande d'indemnisation de M.

Il a repris son travail à mi-temps thérapeutique le 21 mars 2011 puis à temps complet le 20 juin 2011. 2.

Le 16 février 2016, il a été déclaré apte avec maintien des aménagements antérieurs et mi-temps thérapeutique. 5.

Elle a subi diverses opérations chirurgicales, puis a été placée à trois reprises en mi-temps thérapeutique. Elle a de nouveau été en arrêt de travail à compter du 24 octobre 2018. 4.

octobre 2023, l'employeur a informé la salariée de l'impossibilité d'adapter ses horaires de travail au-delà du 1er avril 2024 en raison du coût disproportionné engendré et lui a proposé de travailler à mi-temps

dont elle était l'unique sous-traitant pour la réalisation de plan et de devis ; qu'elle a, en conséquence, décidé de transformer l'emploi de secrétaire à plein-temps qu'occupait Mme X... en emploi à mi-temps

#Société RU-MI contra Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA).#Petición de decisión prejudicial: Tribunal administratif de Paris - Francia.#Asunto 272/81.

14 juillet 1998, il n'a pu se déplacer qu'en fauteuil routant ; il a dû utiliser deux cannes anglaises jusqu'à la fin du mois d'août, n'abandonnant la seconde de manière discontinue qu'à partir de la mi-septembre

E... a, ainsi qu'il résulte des documents produits, travaillé dans un premier temps grâce à un stage de trois mois rémunéré par l'ANPE, puis, ensuite, a été embauché officiellement par l'entreprise à mi-temps

à mi-juin de cette année-là ; la société Adrexo ne justifie enfin, d'aucun programme de modulation communiqué par écrit au salarié pour la période postérieure à avril 2009" ; que ce faisant,

d'Amiens rejetant sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 1981 par lequel le ministre du budget l'a réintégrée dans des fonctions à temps complet à l'issue d'une période d'exercice à mi-temps

X... avait subi d'importantes pertes d'exploitation cumulées sur deux exercices quand l'employeur a décidé de transformer en poste de travail à mi-temps le poste à plein-temps qu'occupait Mme Y..., et,

indiquait que "nous avons le regret de vous licencier pour motif économique ; cette mesure intervient suite à votre refus au regard de la proposition de transformation de votre contrat à temps complet en mi-temps

X..., gérant du magasin de cuisines Envia ; qu'elle exposait qu'elle travaillait chez lui depuis décembre 2012 à mi-temps puis à plein temps depuis mars 2013 ; qu'au départ elle avait été témoin d'altercations

Mutualité de la Haute-Marne soutenait que cette condition n'était pas remplie dans la mesure où elle n'employait, à la date de la rupture du contrat de travail, que huit salariés à plein temps et deux à mi-temps