Enfin, les dépens de la procédure d'appel seront supportés par les époux [Y] qui succombent et les mesures accessoires de première instance sont confirmées.

.- Z... aux torts exclusifs du mari et qui, statuant sur les mesures accessoires, a : - fixé les effets du divorce au 30 juillet 2004 en application de l'article 262-1 du code civil, - dit que la mère

titre subsidiaire protestations et réserves sur la demande ainsi que des observations sur la mission expertale, demandant en tout état de cause le rejet des prétentions des époux [Y] relatives aux mesures

Sur les mesures accessoires Succombant dans son recours, SA DRIVALIA Lease France est condamnée aux dépens d'appel et conserve la charge de ses frais irrépétibles exposés devant la cour; elle est condamnée

Sur les mesures accessoires Les parties succombant partiellement à hauteur d'appel dans leurs prétentions respectives, elles doivent conserver la charge de leurs dépens et frais irrépétibles exposés

SUR LES MESURES ACCESSOIRES : Sur l’usage du nom patronymique du mari Selon l'article 264 du code civil «A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

de l'article 1118 du code de procédure civile, qui dispose qu'en cas de survenance d'un fait nouveau, le juge peut, jusqu'au dessaisissement de la juridiction, supprimer, modifier ou compléter les mesures

Sur les mesures accessoires Succombant dans ses prétentions, M.

sur les mesures accessoires L'équité commande de faire application en appel des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au seul bénéfice des intimés. Enfin, MM.

LIBRE DISPOSITION DES ALCOOLS RESERVES A L'ETAT EN VERTU DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES DE L'ARTICLE 358 DE CE CODE, PRESENTENT, NON LE CARACTERE DE PRELEVEMENTS FISCAUX OU PARAFISCAUX, MAIS CELUI DE MESURES

expressément annexé à l'Ordonnance de Non-Conciliation; Dès cet instant, on peut légitimement avoir la conviction que chacun des époux a librement donné son accord au prononcé du divorce et de ses mesures

la pension alimentaire : Les mesures accessoires au prononcé du divorce ne doivent pas être confondues avec les mesures provisoires qui permettent d'organiser la vie des parents et des enfants pendant

Sur les mesures accessoires relatives aux époux : Attendu que la loi turque n'étant pas applicable au litige, il y a lieu de débouter Madame Melahat X... de ses demandes fondée sur les articles 174

[X] sera autorisé à enfouir ou faire enfouir dans l'assiette du chemin d'exploitation tout réseau sec ou humide nécessaire à la déserte de son fonds. 2. sur les mesures accessoires L'équité commande

SUR LES MESURES ACCESSOIRES Sur les dépens : En application de l’article 1125 du code de procédure civile, les dépens de la procédure, jusques et y compris l’assignation afin de voir prononcer le divorce

sur les mesures accessoires Aucune considération d'équité ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

sur les mesures accessoires L'équité commande de faire application en appel des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au seul bénéfice de la Commune. Enfin, M.

L'un et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires au divorce.