Hugues Adida-Canac, avocat général référendaire, après débats à l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Durin-Karsenty

[C] et Mme [S] ; qu'en se bornant à retenir, pour imputer à la société CSA un détournement de la clientèle d'AMKG, la seule mention, dans une proposition commerciale émise par M.

T... épouse M..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Margaux Développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

A...), somme destinée à constituer le capital de la SA "Marnial Barquettes" en cours de constitution; que les trois chèques libellés à l'ordre de "Marnial Barquettes" avaient été en fait encaissés par

que "Me Judeaux, avocat, conseil de François Villain es qualité d'administrateur ad'hoc de Marina X... a plaidé sur la culpabilité de l'accusé" ; "alors que le procès-verbal des débats ne peut, à peine

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dany X... à payer à M. le Président du Conseil Général du Pas-de-Calais, agissant ès qualités d'administrateur ad hoc des mineures Marina

Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Thomas, greffier de chambre. 4.

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Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Thomas, greffier de chambre. 4.

l'occasion de la levée de la réserve formulée au titre de l'absence d'encollage des coques de calorifuge sur les canalisations litigieuses, et les condamner de ce chef au paiement de la somme sus-mentionnée

articles 513, alinéa 4, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n° T 21-18.592

ventes n'étaient pas enregistrées, ce que la prévenue a admis, entraînant là encore des manques en caisse ; que les écarts d'enregistrement de caisse par rapport aux sommes versées pour les achats mentionnés

Martial, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Ouest Promotion Immobilier a été créée le 9 septembre 1998, que son siège social initialement 28, rue des Quatre Moulins à Louviers (27400) a été transféré à compter du 27 février 2000 au 22, rue de Marignan

n'est pas justifiée ; - il apporte des éléments susceptibles de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral de la part du président de l'université des Antilles ; il fait l'objet d'une marginalisation

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que la saisine du juge d'instruction se trouve limitée aux faits mentionnés

Martial, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de SAINTES, en date du 3 juillet 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des