chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction le 14 août 2002 sur la plainte déposée par la partie civile du chef de chantage ; "aux motifs qu'aucune menace

infraction moins sévère en ce qui concerne ses éléments constitutifs, l'arrêt attaqué devait caractériser en quoi ces atteintes sexuelles reprochées avaient été commises avec violence, contrainte, menace

collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde (le SMICVAL) a confié à la société EcoDDS (la société), éco-organisme agréé, la prise en charge de la gestion de déchets diffus spécifiques ménagers

collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde (le SMICVAL) a confié à la société EcoDDS (la société), éco-organisme agréé, la prise en charge de la gestion de déchets diffus spécifiques ménagers

à l'arrêt attaqué (Amiens, 26 septembre 1989) d'avoir accueilli cette demande alors que, selon le premier moyen, lui-même n'avait signé l'acte de cautionnement que sous la contrainte à la suite des menaces

prématurément au préavis le 4 mars 1985 ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer au salarié des indemnités de préavis et de licenciement alors, selon le pourvoi, que la menace

moyen, que, d'une part, le Tribunal n'a pas répondu aux conclusions présentées établissant que la désignation n'avait pour but que de faire échec à une mesure de licenciement dont le salarié était menacé

loi du 15 juillet 1845, 74 du décret du 22 mars 1942, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Pascal Z... du chef de violences volontaires sous la menace

Menacer, demeurant ..., defendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 avril 2001, où étaient présents : M.

l'occupant d'un fonds grevé d'une servitude forme le projet de réaliser des travaux y contrevenant et accomplit des actes en vue de le mener à bien, le propriétaire du fonds dominant, en l'état d'une telle menace

date du 14 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Baptiste X... pour infractions à la législation sur les stupéfiants, outrages à une personne chargée d'une mission de service public et menaces

la remise de la possession n'est pas exclusive de l'appréhension qui constitue l'un des éléments du délit de vol, l'intention frauduleuse n'est pas caractérisée comme en l'espèce lorsqu'un salarié menacé

ainsi libellée : "L'accusé, X..., est-il coupable d'avoir, à Macouria, de décembre 1994 à avril 1995, en tout cas dans le département de la Guyane et depuis temps non prescrit, commis, par violence, menace

posées à la cour d'assises et au jury de la manière suivante : 1 ) L'accusé X..., est-il coupable d'avoir à Bondy (93), le 22 décembre 1996, commis sur la personne de Y..., par violence, contrainte, menace

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'extorsion de fonds, chantage et menaces

." ; "alors que le délit prévu et réprimé par l'article 434-15 du Code pénal suppose que des offres, présents, pressions, menaces, voies de fait ou artifices ait été utilisé au cours d'une procédure

Code pénal, 362 2 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n 3 "ces violences ont- elles eu lieu "avec arme", ne caractérise pas la circonstance aggravante de violences "avec usage ou menace

311-1, 311-8 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé la mise en accusation de Farid A... devant la cour d'assises du chef de vol commis avec usage et menace