et 200 000 francs d'amende ; " aux motifs que les " arguments " développés par Daniel A... pour tenter de démontrer que ni l'élément légal ni l'élément matériel de l'infraction, pour laquelle Jean-Marc

l'espèce, la date de première constatation de la maladie du 13 octobre 1989 n'avait pas été discutée au cours de la première procédure, de sorte que l'arrêt du 30 mars 1995, qui s'est borné à juger que Marc

L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2003, qui a débouté la partie civile de ses demandes après relaxe de Marc

X... ayant été localisé en Allemagne, le juge d'instruction saisi a délivré contre lui un mandat d'arrêt le 24 novembre 2008 ; que l'intéressé a été arrêté le 12 décembre 2008, au Maroc, pays dont il est

société ICC le gros oeuvre d'un bâtiment à usage de restaurant ; que la SCI a chargé de l'exécution du lot gros oeuvre la société FPCB Construction, qui a sous-traité partie des travaux à la société Marc

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 8 juin 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, a prononcé la suspension du permis de conduire

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 1989 qui, pour vol avec violences, vol en état de récidive légale et abus de confiance, l'a condamné

X..., attestant de la prétendue exécution d'un virement de 200 000 euros au profit de la société RRI Maroc, exploitant le casino [...] à Marrakech (Maroc) ; qu'entendu par les enquêteurs le 20 décembre

, d'autre part, à compter du 1er mars 2002, au motif qu'il était séparé de fait de son épouse restée au Maroc et que par application de l'article R. 815-30 du Code de la sécurité sociale, cette situation

Florent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui, après relaxe de Marc Z... des chefs de blessures involontaires et

R..., né en [...], rencontré lors d'un séjour touristique au Maroc en 2011 ; Attendu que Mme L... fait grief à l'arrêt de rejeter sa requête alors, selon le moyen : 1°/ que dès lors que les conditions

Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 25 novembre 1994, qui, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle et a fixé aux deux tiers

les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des des articles 8 de la Convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc

J... résidait au Maroc, ce, depuis septembre 2012 ; que le 2 janvier 2013, il y avait même déplacé les enfants ; que Mme I... Q...

DEFENDEURS : Monsieur [X] [F] [L], né le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité marocaine, demeurant [Adresse 2].

.. et Ahmed Z..., une quantité de "une tonne de fum", étant évoquée au cours de l'une d'entre elles, 10 tonnes au cours d'une autre, Ia nécessité de trouver un bateau pour en assurer le transport du Maroc

agent ; que Mohamed X... a rencontré l'agent au Novotel de Bagnolet ; qu'il était accompagné d'un individu de type nord africain portant des lunettes, individu revu à l'hôtel du Parc de Mohemedie au Maroc

A... lors de son voyage au Maroc au mois de novembre 2014, voyage au cours duquel, tel que cela résulte des investigations postérieures, les contacts et les décisions nécessaires à l'importation à venir