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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
Société DEUXIÈME IMMOBILIERE MCc/S.D
6866dba3d33109fd079b3c0f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle expose que le changement de destination d’un immeuble ne peut se faire que par un vote de l’assemblée générale votant à l’unanimité alors que le changement d’usage d’un lot nécessite uniquement une
Source officielleCharges de copropriété
69cec758cdc6046d47e6f783
2 avril 2026
2 avril 2026
[G] sur le lot concernant la cave, la fiche d’immeuble produite mentionnant le lot 31 et les appels individuels de charges le lot 32.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101200
25 novembre 2009
25 novembre 2009
X... a vendu des biens immobiliers compris dans son lot ; que, par arrêt du 15 février 2002, la cour d'appel de Rennes a, sur la demande de Mme Y..., annulé l'acte de partage pour cause de lésion et désigné
Source officielle4ème Chambre civile
68e025a574e929a9d8fb87cc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le bâtiment A est divisé en 47 lots et comprend une loge occupée par un gardien.
Source officielleChambre 1-5
671b35202edfb0b58c05e8ef
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[T] [I], pris en son nom personnel et en sa qualité d'unique héritier de Mme [Z] [H] veuve [I].
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518422_20260224
24 février 2026
24 février 2026
1), Blaise Pascal à Brie-Comte-Robert (Lot 2), André Malraux à Montereau-Fault-Yonne (Lot 3) » en Seine-et-Marne, selon une procédure adaptée, que le règlement du marché mentionne uniquement le financement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518423_20260224
24 février 2026
24 février 2026
1), Blaise Pascal à Brie-Comte-Robert (Lot 2), André Malraux à Montereau-Fault-Yonne (Lot 3) » en Seine-et-Marne, selon une procédure adaptée, que le règlement du marché mentionne uniquement le financement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518424_20260224
24 février 2026
24 février 2026
1), Blaise Pascal à Brie-Comte-Robert (Lot 2), André Malraux à Montereau-Fault-Yonne (Lot 3) » en Seine-et-Marne, selon une procédure adaptée, que le règlement du marché mentionne uniquement le financement
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ddfc25a97f0381f5013
4 février 2015
4 février 2015
Par contre, il y avait la question de démolir ou pas le conduit de cheminée dit désaffecté, qui a été posée lors du conseil syndical en janvier 2011.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
66201297f05edb385fb2a478
15 avril 2024
15 avril 2024
, - que les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre exploitant
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103335_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il résulte du point D.2. de la même annexe que la subdivision des lots en sous-lots pour les figues sèches s'effectue pour les lots pesant au moins 15 tonnes.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2216832_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le périmètre du lotissement peut ainsi, au choix du lotisseur, ne comprendre qu’un unique lot à bâtir ou comprendre, avec un ou des lots à bâtir, des parties déjà bâties de l’unité foncière.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
66201298f05edb385fb2a484
15 avril 2024
15 avril 2024
, - que les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre exploitant
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129bf05edb385fb2a4c0
15 avril 2024
15 avril 2024
les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre exploitant, -
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129ef05edb385fb2a4dd
15 avril 2024
15 avril 2024
, - que les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre exploitant
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129ff05edb385fb2a4ec
15 avril 2024
15 avril 2024
congé, - que les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129ff05edb385fb2a50c
15 avril 2024
15 avril 2024
, - que les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre exploitant
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129ff05edb385fb2a536
15 avril 2024
15 avril 2024
, - que les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre exploitant
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a2f05edb385fb2a5de
15 avril 2024
15 avril 2024
congé, - que les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a3f05edb385fb2a5e1
15 avril 2024
15 avril 2024
congé, - que les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre
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