l'activité des travailleurs ; qu'en excluant l'exercice en toute indépendance de l'activité d'auteur du collaborateur au sein de la revue et en retenant l'existence d'un lien de subordination, tout en

X... ne rapportait pas la preuve de l'existence d'un lien de subordination entre la société et lui, la cour d'appela privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail

de subordination; qu'en décidant qu'il n'y avait pas lieu de rechercher s'il existait une subordination juridique entre M.

de subordination de Mme X... vis-à-vis de Mme Y... et qu'en jugeant que l'employeur de Mme X... était l'association "Vivre a son domicile", le conseil de rud'hommes de Lyon a en premier lieu, dénaturé

Y... était salarié et sous la subordination de M.

que les intervenants fonctionnaires, magistrats ou universitaires dispensant un enseignement devaient être assujettis au régime général de la sécurité sociale, alors, selon le moyen : 1 / que le lien

société chargé, en qualité de chef de projet, d'assurer la réalisation d'un programme conclu avec un gouvernement étranger dès lors que, rémunéré par honoraires, il ne se voit imposer ni horaires, ni lieux

; que la circonstance qu'une personne ne demande pas le paiement du salaire prévu par son contrat de travail, même pendant une période prolongée, ne permet, à elle seule, d'exclure l'existence d'un lien

de subordination qui a existé de 1966 à 1988, entre la société Sopaca dont son père était le gérant et lui-même, peu important le lien de famille qui les unissait, que pendant l'année de redressement

à raison de la confusion des patrimoines ; que, sans rechercher si un lien de subordination ne s'était pas établi entre M.

[R] sont insuffisants pour apporter la preuve du lien de subordination.

X..., qui était entré en 1991 au service de la société Diversity et exerçait en dernier lieux les fonctions de responsable du département location de cette société, a été licencié le 12 juillet 1996 pour

de subordination caractérisant un rapport salarial; qu'en décidant que M.

par tacite reconduction qui prévoit une rémunération variable supérieure à la rémunération à laquelle il aurait pu prétendre en qualité de salarié ; Attendu, cependant, que le lien de subordination

La société [M] [E], ès-qualités, conteste tout lien de subordination entre M. [N] et M.

déduire l'absence de lien de subordination d'un salarié avec l'entreprise qui l'emploie, peu important que le concubinage soit entretenu par le salarié avec la gérante et que l'entreprise ne compte que

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

[O] de sa demande tendant à faire constater l'existence d'un prêt de main-d'oeuvre illicite ; qu'en statuant de la sorte sans même rechercher si la société justifiait du maintien d'un lien de subordination