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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372535cd5801467741bda2
5 octobre 1989
5 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100719
17 juin 2009
17 juin 2009
auteur, lequel, en pleine possession de ses facultés intellectuelles mais, conscient de la difficulté de lecture d'une écriture affectée par la maladie de Parkinson, a entendu faciliter la tâche du lecteur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505386_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
courrier du maire de la commune du Cannet, en date du 22 juillet 2025, lui notifiant les « conclusions administratives » du 15 juillet 2025 établies par un médecin agréé concernant la prolongation de son
Source officielle1re Chambre A
60368670213e6529a790a17c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Grosse délivrée le : à :Me Alligier Me Guedj Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01058
2 décembre 2014
2 décembre 2014
X... avait soutenu que la banque aurait voulu lui apporter un complément d'indemnisation sous forme d'intérêts de compte à terme ; que la banque avait répondu que cette thèse, qui sous-tendait cette lecture
Source officielleChambre 01
67002e83c34eb4cc85781828
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, sous réserve de son respect des conditions contractuelles.
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c400ab
30 mai 1972
30 mai 1972
LE SOUS-SOL D'UNE COUR APPARTENANT A Z..., EN INVOQUANT UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LADITE COUR ; QUE CELUI-CI, AU PRETEXTE QUE LA LARGEUR DU PASSAGE N'ETAIT QUE D'UN METRE ET QU'IL Y AVAIT EU AGGRAVATION
Source officiellecr
édure suiviec/M. Hervé X
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02825
9 mai 2012
9 mai 2012
cependant que les termes mêmes de la plainte, qui reprenaient le déroulement chronologique du reportage, distinguaient avec soin les propos tenus par « l'auteur » de celui-ci, savoir M.
Source officielleAvis
CADA:20225491
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300638
21 mai 2014
21 mai 2014
Stéphane B..., auteur de Monsieur et Madame C..., eux-mêmes auteurs de Madame Sandrine X..., selon acte de vente du 11 septembre 1989 ;- l'autre partie à Jean Émile D...et son épouse Marie Thérèse E...
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2315862_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... justifie un aménagement de l’épreuve de lecture critique d’articles scientifiques, le CNG aurait pu fonder son refus sur la circonstance que l’intéressé, qui a formé sa seconde demande le 25 mai 2023
Source officiellecr
61372693cd58014677426af5
14 septembre 2005
14 septembre 2005
elle d'avoir été abusé par un ami de son père, elle évoque même des viols et révèle que Wilson s'est mis à pleurer à la fin de l'entretien ; qu'entendu à son tour, le 21 mars 2003, il raconte que Claude
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300143
26 janvier 2010
26 janvier 2010
X... que contrairement à ses allégations son bien était expressément inclus dans un ensemble immobilier à l'édification duquel son auteur avait été tenu de contribuer, la désignation des parties privatives
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01076
8 septembre 2020
8 septembre 2020
auteur la conscience d'un tel danger, les juges du fond devant démontrer que la personne physique auteur indirect du dommage avait connaissance du risque ou disposait d'informations suffisantes pour lui
Source officielle4ème chambre
DTA_2304543_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La décision issue de ce recours administratif peut être contestée, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, devant la juridiction à laquelle appartient son auteur.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101379
30 novembre 2016
30 novembre 2016
des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
Source officiellecr
61372581cd5801467741e5a0
23 janvier 1995
23 janvier 1995
château ; que, ce faisant, il a apporté son aide et son assistance à Alain C... dans les actes d'escroquerie accomplis par ce dernier, en sachant leur finalité, et l'inexactitude des affirmations de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300069
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Y...justifiait depuis les années 1960, par lui même ou par son auteur, d'acte matériels de possession, qu'elle a caractérisés, et pouvait donc se prévaloir, outre de son titre, d'une prescription acquisitive
Source officiellecr
61372693cd58014677426adb
12 juin 2007
12 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305607_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
.- Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023 sous le n° 2305607, M.
Source officiellePage 23 sur 828