après cassation d'un arrêt rendu le 08 juillet 2010 par la 2ème chambre civile Sur pourvoi d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris en date du 09 avril 2009 (8ème chambre B) Sur appel d'un jugement

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de l' article R. 322-19 du code de procédure civile d'exécution que l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour

Par jugement d'orientation en date du 2 novembre 2021, le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Béziers a principalement : - dit qu'il y a lieu de retenir la créance du SIP OUEST HERAULT à la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYA2 Minute : 26/00002 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION

Par jugement d’orientation en date du 17 juillet 2025, le juge de l'exécution de céans a notamment : - mentionné que le montant retenu pour la créance du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL s’élève à la somme

Selon jugement d’orientation en date du 3 octobre 2024, le juge de l'exécution de céans a notamment: - mentionné que le montant retenu pour la créance du Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement

Par courrier du 25 mai 2023, le président de la chambre a sollicité les observations des parties sur l'irrecevabilité -relevée d'office- de l'appel formé par déclaration du 14 avril 2023 contre le jugement

d'orientation du 20 avril 2018 en toutes ses dispositions, - confirmer le jugement d'orientation du 13 juillet 2018 en toutes ses dispositions; - condamner la société Kimmolux à payer à la Banque CIC

Par jugement d'orientation rendu le 5 mai 2022, le juge de l'exécution a notamment validé la procédure de saisie pour la somme de 23 300,92 euros arrêtée au 22 avril 2021 et autorisé la vente amiable des

Par jugement d'orientation du 16 février 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Meaux a : rejeté les exceptions tendant à voir constater la caducité du commandement de payer valant saisie

SUR QUOI LE J.E.X, Vu le jugement d’orientation en date du 27 juin 2024 et le jugement du 05 juin 2025 ordonnant la vente forcée, Vu le cahier des conditions de vente déposé en date du 03 Mars 2023,

de l'exécution en audience d'orientation, du 28 août 2023, - la signification du jugement d'orientation du 22 janvier 2024.

Cette annulation touche la recevabilité générale de l'action puisqu'il en résulte que toutes les parties au jugement d'orientation du 2 février 2023 n'ont pas été mises en cause devant nous.

[G] qui, en substance, soulève la nullité du procès-verbal de signification de jugement d'orientation du 26 décembre 2023, ne démontre pas le grief que lui a causé l'irrégularité prétendue de la signification

En effet, selon l'article R.322-19 alinéa 1er du code des procédures civiles d'exécution, invoqué par l'intimée, c'est uniquement l'appel contre le jugement d'orientation qui doit être formé selon la procédure

Par jugement d'orientation du 24 juillet 2025, le juge de l'exécution a notamment : - fixé la créance de la société CREDIT FONCIER DE FRANCE à la somme de 23.427,91 euros, arrêtée à la date du 06 mars

Par jugement d'orientation du 21 mai 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre a : - dit la procédure de saisie immobilière régulière, - constaté que la créance du Crédit

Par jugement d'orientation rendu le 20 mars 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Périgueux a : - validé la procédure de saisie immobilière dont s'agit, initiée par la société

Selon l'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant ait à se prévaloir

X... et Mme Y..., un jugement d'orientation a rejeté les contestations formées par M.