le juge d'instance d'Augusta quant à la quatrième, enjoignirent à l'U.S.L.

       Le 19 février 1990, la société R.F. saisit le juge d'instance de Málaga d'une action en paiement des sommes dues.

Le juge d’instance n° 1 d’Amposta, estimant que le conducteur du véhicule accidenté était l’époux décédé de la requérante et non pas celui de la demanderesse, condamna solidairement les héritiers de l’

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Tribunal d'instance d'Aubervilliers

A VERSER A CACARET DES DOMMAGES-INTERETS COMME " VENDEUR DE MAUVAISE FOI ", LE JUGE D'INSTANCE A RETENU QUE LA DAME X...

Par décision (auto) du 6 février 1992, le juge d'instance n° 1 de Mahón décida la suspension provisoire de l'accord en question.

DES DISPOSITIONS PLUS FAVORABLES QUE LA LOI ; ATTENDU QUE PAR L'ORDONNANCE ATTAQUE DU 4 JUIN 1941, LE JUGE D'INSTANCE, DECLARANT RECTIFIER LE JUGEMENT SUSVISE, A CONDAMNE LA SOCIETE CLAUSE A PAYER

Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... ont formé une demande de règlement amiable de leurs dettes le 17 avril 1992 ; qu'à la requête de la commission de surendettement, le juge d'instance

devant le juge de première instance.

D... actualisé au 7 février 2018, cependant que ces pièces étaient régulièrement versées aux débats, le juge d'instance a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article

X... le recouvrement d'une créance de frais d'hospitalisation exposés du 26 janvier 1993 au 7 novembre 1995 et a demandé devant le juge d'instance du Havre l'autorisation d'intervenir à la saisie, en cours

d'instance qui, en validant le cumul de fonctions exercé pour le compte d'organisations concurrentes, prive l'électorat du bénéfice de son choix ; qu'en statuant comme il l'a fait, le juge d'instance

D..., ni les cinq candidats ne bénéficiaient de la protection prévue par l'article L. 436-1 du Code du travail ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement

d’exécution devant le juge d’instance n° 19 de Madrid, le requérant a interjeté appel devant l’ Audiencia provincial de Madrid.

    Le 27 juin 1985, le juge d’instance fixa la date de la première audience au 5   décembre   1985.

La défenderesse ayant interjeté appel contre ce jugement non définitif, le juge d'instance déclara l'interruption de la procédure, dans l'attente du jugement de ce tribunal.   9.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Charleville-Mézières, 25 janvier 2011), que

  Le 8 février 1988, la requérante déposa un recours devant le juge d'instance de Bénévent, faisant fonction de juge du travail.