, elle avait fait valoir dans ses écritures que si elle avait effectivement versé une somme de 92 590,26 francs, la perte en droit commun pouvait aisément se reconstituer à partir des indemnités journalières

La caisse a formé une demande reconventionnelle de condamnation de l'assuré au paiement des indemnités journalières indûment versées.

1814 du 21 décembre 2016, les articles R. 314-160 et suivants du code de l'action sociale et des familles prévoyaient la possibilité pour les Ehpad d'opter en matière de soins, soit pour un tarif journalier

1814 du 21 décembre 2016, les articles R. 314-160 et suivants du code de l'action sociale et des familles prévoyaient la possibilité pour les EHPAD d'opter en matière de soins, soit pour un tarif journalier

1814 du 21 décembre 2016, les articles R. 314-160 et suivants du code de l'action sociale et des familles prévoyaient la possibilité pour les Ehpad d'opter en matière de soins, soit pour un tarif journalier

Toutefois, l'indemnité journalière des assurés qui supportent des charges de famille est seulement réduite dans des conditions fixées par décret.

de son admission en pré-retraite ; - IPP : 20 % 200 000, 00 frs total................. 576 658, 33 frs moins créance justifiée de la caisse dont 109 588, 58 francs au titre des indemnités journalières

contribuent à la réparation du préjudice découlant de l'incapacité temporaire de travail les indemnités journalières servies par la caisse primaire d'assurance maladie et mentionnées dans le décompte

[D] avait perçu une somme de 13 872,21 euros au titre des indemnités journalières versées par la caisse de sécurité sociale ; qu'en conséquence, en se bornant à imputer la pension d'invalidité réglée par

[U] [R], des rapports de visite journaliers, des rendez-vous commerciaux pour le compte de la société Devea avec instructions, directives, et propositions établies par la société, cependant qu'il résultait

relatif à l’occupation du domaine public pour la distribution de journaux gratuits

du magasin, à l'occasion de l'alimentation des fonds de roulement, la création de nombreux avoirs fictifs au moyen d'un code directeur permettant des retraits d'espèces renouvelés, l'effacement du journal

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable du délit de vol ; "aux motifs que le prévenu a déclaré qu'il avait trouvé par hasard le journal

L... le 13 janvier 2011, des indemnités journalières au titre de la rechute lui ont été versées pour la période du 14 décembre 2009 au 8 novembre 2010. 4.

X... avait bénéficié d'un forfait journalier, tandis qu'il rentrait chez lui avec une voiture mise à sa disposition par son employeur -ce qui remettait en cause la notion même de déplacement- qu'il

Y..., essentielle pour rapporter la preuve des griefs de rédaction de faux rapports journaliers d'activité, l'écartant sans explication ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement

du fond ont violé l'article 7 et l'annexe IV de la convention type entre les entreprises de taxis et les organismes locaux d'assurance maladie, annexée à la décision du 8 septembre 2008, publiée au Journal

X... et la commune de [...] ne démontrent pas que la mise à disposition effective de ce numéro du "Petit Journal" est intervenue à une date postérieure et d'ailleurs non établie ; qu'ils ne peuvent en