(assimilation due au fait qu'ils furent interpellés ensemble à Neuilly), affirme que tous deux y étaient domiciliés,... ; que rien ne vient étayer sérieusement cette affirmation puisqu'au contraire, le

C, requérant gabonais né le 10 juillet 1999, a été interpellé le 13 février 2025 et placé en garde à vue pour des faits de tentative d'obtention frauduleuse de document administratif et usage de faux document

; qu'eu égard à la peine encourue par l'intéréssé, à ses dénégations, la détention provisoire est l'unique moyen d'empêcher toute pression sur les témoins et toute concertation frauduleuse avec les complices

Cotonou ont précisé, dans le cadre de l'enquête, que la société Savanna Tours et Safaris avait bien existé au Bénin, les services d'Interpol Pretoria, Cotonou et Ouagadougou ont répondu aux enquêteurs

Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes (...) ; que lorsqu'une société de droit

est motivé par le fait que selon l’intéressé “le registre contenant son acte de naissance se trouve détérioré.”

E... de la poursuite des chefs de manoeuvres frauduleuses ayant pour but de troubler la sincérité d'un scrutin et d'atteinte à la représentation de la personne « ne remet pas en cause la matérialité des

P..., domicilié [...] , pris en qualité de syndic de la société L'Intermédiaire Outre-Mer (Interom), défendeurs à la cassation. II - 1°/ M. Q...

[O] [F], identifié grâce à des prélèvements d'ADN, a été interpellé le 27 juin 2019. Une information judiciaire a été ouverte le 29 juin 2019 et M. [F] a été mis en examen. 8.

Toutefois, Mme B fait valoir que son époux, placé en garde à vue, a affirmé ne pas connaître l'origine frauduleuse du véhicule, immatriculé au nom de Mme B, être allé chercher le véhicule en Allemagne

Bendenoun et des saisies de documents (3-6 juin), l’interrogatoire de clients (6 juin), l’audition des salariés et anciens salariés ainsi que d’un expert (8-17 septembre) et l’interpellation de l’intéressé

ou présenté frauduleusement par un étranger salarié, a procédé sans intention de participer à la fraude et sans connaissance de celle-ci à la déclaration auprès des organismes de sécurité sociale prévue

GUY, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9E CHAMBRE, EN DATE DU 26 MARS 1980, QUI, DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE CE DERNIER POUR BANQUEROUTE SIMPLE, BANQUEROUTE FRAUDULEUSE ET INFRACTION

Le 29 décembre 2022, il a été interpellé pour vente frauduleuse de tabac.

D'autre part, il résulte des constatations de l'arrêt que les manoeuvres frauduleuses de M.

A raison de l'ensemble de ces éléments, José X... était interpellé le 3 décembre 2004.

indices de culpabilité qui pèsent sur elle, relève notamment que les investigations se poursuivent sur l'important trafic découvert, que l'inculpée, déjà condamnée, était sans emploi lors de son interpellation

X..., reprochait uniquement à ce dernier d'avoir été interpellé avec du matériel dont l'origine frauduleuse lui était connue ; que par la suite une décision pénale irrévocablement passée en force de chose