La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Un mémoire produit par Mme E a été enregistré le 13 août 2024 postérieurement à la clôture de l'instruction.

B et de prendre une nouvelle décision, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance, et, d'autre part, de délivrer une attestation de prolongation de l'instruction ou une autorisation

Supplément d'instruction

Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Téhéran de délivrer les visas sollicités et que les demandeurs de visa ont été convoqués à cette fin, le 23 mai 2024.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

pièce complémentaire, enregistrés le 5 avril 2024, le président du conseil départemental de Loire-Atlantique doit être regardé comme concluant au rejet de la requête et demande que la clôture de l'instruction

Il résulte de l'instruction qu'aucune solution d'hébergement adaptée n'a été proposée à Mme A en exécution de cette injonction, alors que l'intéressée, qui vit seule avec ses enfants âgés de 4 et 2 ans