rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT Ascométal, domicilié BP. 30 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône),, en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1994 par le tribunal d'instance

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogedoc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1993 par le tribunal de grande instance

X... a introduit une seconde instance pour obtenir paiement de salaires et d'indemnités de rupture en contestant sa démission au 1er mai 1989, invoquée par l'employeur ; Attendu que M.

. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - LIAISON DE L 'INSTANCE. - RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE..* ABSENCE - LIAISON DE L'INSTANCE PAR LA DEFENSE PRESENTEE DEVANT LE JUGE.

la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TRAVAUX DU SUD-OUEST, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 janvier 2003), et les productions, qu'un tribunal d'instance

André X..., demeurant La Pâtissière, route de Florensac, 34140 Meze, en cassation d'un jugement rendu le 28 août 1996 par le tribunal d'instance de Sète, au profit de la société Les Mazets, société

J..., concernant tant la livraison que l'installation, la cour d'appel a relevé que l'installation était effective et fonctionnait, que les emprunteurs revendaient l'énergie produite et qu'ils se plaignaient

sociale de la MFP, a été licenciée pour faute grave le 23 octobre 1997 ; qu'elle a d'abord saisi la juridiction prud'homale, statuant au fond, d'une contestation de son licenciement ; que cette instance

. ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de La Ciotat, 5 mai 2000), qui l'a condamnée à payer à la société Cofinoga le solde du crédit, de l'avoir déboutée de sa

X... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la péremption de l'instance et, en conséquence, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction d'appel, alors, selon le moyen, que l'octroi

société Varta, a été licencié le 4 décembre 1996 ; que le 18 juillet 1997, il a saisi le conseil de prud'hommes de Martigues d'une contestation de son licenciement ; qu'il s'est désisté de cette instance

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 7 janvier 1997) d'avoir fait droit à la demande de la Chambre syndicale nationale, alors, selon le moyen, qu'une instance distincte s'était poursuivie devant la

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale Y..., déléguée syndicale, domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1998 par le tribunal d'instance

, selon le moyen, que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant 2 ans; qu'en l'espèce, les héritiers d' Auguste A..., appelants du jugement du tribunal d'instance

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pluri services informatiques de l'Est, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1994 par le tribunal d'instance

, les demandes présentées par M. et Mme X..., dans le cadre de la nouvelle instance initiée par eux le 22 septembre 2000, sans constater que les rappels de salaires et accessoires en cause portaient en

Jean-Pierre X..., demeurant Manoir Belfontaine à Beaumont-en-Auge (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1995 par le tribunal d'instance de Pont l'Evêque, en matière électorale, le concernant