susceptible de limiter ou d'exclure l'indemnisation que dans le cas où elle est en relation directe avec le dommage qui, à défaut, ne se serait pas produit; qu'en retenant qu'un empiètement "pratiquement inexistant

déclarer irrecevable ; qu'en retenant que le délai imparti pour statuer n'avait pas couru dès lors qu' « aucun appel n'avait été interjeté », quand elle constatait elle-même que l'appel n'était pas inexistant

X..., chef d'agence, à qui elle l'avait remis pour encaissement, n'avait pas porté au crédit de son compte, en faisant état d'un "placement" inexistant ; que la banque a attrait en justice M.

X... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable le moyen tiré de l'absence de capacité à agir du créancier saisissant, alors, selon le moyen : 1°/ que l'irrégularité d'une procédure tenant à l'inexistence

Atlanthal à qui elle avait versé une indemnité sur la base d'un rapport d'expertise inopposable à la société Socae, elle ne tire pas les conséquences qui résultaient de sa précédente déclaration d'inexistence

X... et non justifiée par le prévenu, il résulte de la propre requête en divorce de ce dernier, l'inexistence d'un tel accord puisqu'il y précise : « C'est d'autorité qu'elle s'est accaparé ces revenus

que son acquisition avait été définitivement jugée simulée ; que les époux [P] faisaient valoir dans leurs conclusions que s'il leur était impossible de rapporter la preuve négative de l'inexistence

convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et l'article 5-3 de la convention de Lugano du 16 septembre 1988, alors, selon les moyens : 1 / que l'action en contrefaçon, lorsqu'elle est fondée sur l'inexistence

opérer ces détournements ; "alors qu'en statuant comme il l'a fait, en laissant dépourvus de toute réponse les chefs péremptoires de conclusions de la partie civile qui faisait valoir : 1°) que l'inexistence

Z..., dont résultait l'inexistence des livraisons correspondant aux prétendues factures de la société Y..., sur l'absence de signature de la plupart des prétendus bons de livraison par un préposé de la

les établissements Y..., alors que, d'une part, en se bornant à opposer que l'on ne peut déduire de la formulation courtoise des lettres des établissements Y... des 25 novembre 1980 et 15 mai 1981 l'inexistence

blousons Adidas, la mise en vente des blousons de marque Converse portant des rayures le long de la manche ne pouvait être constitutif d'une faute ; qu'en refusant de se prononcer sur l'existence ou l'inexistence

l'expertise judiciaire sollicitée à titre subsidiaire; que l'arrêt a donc violé les articles 1315, 1350 et 1641 et suivants du Code civil ; alors, d'autre part, que l'arrêt ne pouvait préjuger l'inexistence

), il était stipulé que le dernier règlement de 25 % du prix serait effectué au plus tard le 31 décembre 1989 "sous réserve de la bonne marche de l'installation de l'unité de production... et de l'inexistence

du travail ; 2 / que c'est à la date où le licenciement est prononcé que les juges du fond doivent se placer pour apprécier l'existence d'un motif économique ; qu'en relevant, pour en déduire l'inexistence

reprise valable (manque de base légale au regard des articles L. 210-6 du code de commerce et 6 du décret du 3 juillet 1978) ; 3 / que l'absence de reprise d'un acte par la société ne le rend pas inexistant

procédure civile ainsi que les articles 49 et 380-1 du même code, 3) que Mme A... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que le fonds de commerce dont elle avait été le locataire-gérant était inexistant

de la procédure de licenciement et sa réintégration, n'était pas concrètement en l'espèce disproportionné au regard du préjudice subi, dont la société Renk France soutenait qu'il était en réalité inexistant