AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ M.

(le liquidateur), désigné en qualité de mandataire liquidateur, a sollicité l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Par jugement du tribunal judiciaire de Rome du 14 mai 2010, les époux ont divorcé, l'appartement de Nice demeurant, depuis lors, en indivision entre eux.

[O] [Q], 2°/ Mme [X] [T], épouse [Q], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Y 24-10.927 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile

à l'exécution du plan de continuation de cette société, d'une ordonnance du juge-commissaire rejetant partiellement une demande d'admission de créance ; que la CCI a ensuite assigné en intervention forcée

L'appelante fait valoir qu'elle a assumé de nombreuses dépenses relatives à la gestion de l'indivision.

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 L'association Conservatoire d'espaces naturels du Nord Pas-de-Calais, dont le siège est [...] , a formé

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Dominique Y... et à son épouse, Mme Michèle Y..., un bail de 18 années sur diverses parcelles de terre ; que les époux X... étant décédés, le bail rural qui s'est renouvelé, est tombé dans l'indivision

que l'appel principal formé par la CGT MCA était irrecevable, la cour d'appel a retenu que le litige était indivisible dans la mesure où les demandes du syndicat CGT MCA visaient à faire constater que

[R] est redevable à l'égard de l'indivision post-communautaire d'une indemnité d'occupation pour le bien immobilier de [Localité 6] (26), [Adresse 3], et ce à compter du 20 mai 2011 et jusqu'au jour du

Le recours doit, à peine d'irrecevabilité, être dirigé contre toutes les parties et contre le technicien s'il n'est pas formé par celui-ci.

ont formé le pourvoi n° R 21-10.609 contre un arrêt rendu le 29 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [H] [J], domiciliée [Adresse 3

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[U] et [P] [R] ont assigné Mme [C] et Mme [R] en partage judiciaire de l'indivision successorale. 3.

), qu'après annulation par la juridiction administrative de deux décisions d'une commission d'aménagement foncier, la commune de Jettingen, qui avait pris possession d'une parcelle appartenant en indivision

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé