[K] devant elle le 25 mai 2021 pour renvoyer l'affaire à une audience ultérieure le 26 mai 2021, faute d'avoir pris le temps suffisant pour juger le procès ; que cette imprévision totale démontre l'absence

salarié doive, pour appartenir au personnel de maîtrise et des cadres de la délégation du CHSCT, mener "de bout en bout un projet d'entreprise" ou exercer des fonctions susceptibles "d'imprimer une impulsion

, enfin et subsidiairement, qu'en tout état de cause, à supposer que l'on puisse voir dans les motifs déduits de l'arrêt une tentative de réponse au moyen tiré d'une erreur sur la substance, leur imprécision

de réversion égale à 76 % des droits de l'assuré décédé ait été réservé au conjoint dont le mariage avait duré deux ans au moins avant la date de prise d'effet de l'allocation du titulaire, cette imprécision

l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble des articles 15 et 17 du décret du 17 mars 1967 ; 3 / qu'en écartant les mentions non contestées du procès verbal sur le seul fondement de l'imprécision

Cour d'appel énonce que « le jugement fixant l'obligation ne précisant pas quel est le mur de façade sur lequel se trouvait le tuyau litigieux, alors que ces tuyaux sont sur deux murs distincts, l'imprécision

avoir retenu, dans ses motifs, que la banque devait être déboutée de sa demande visant à voir déclarer inopposables les actes postérieurs de cession de parts sociales des époux [S] en raison de son imprécision

Georges X... a déposé une requête tendant à rectifier l'erreur matérielle affectant cette décision en raison de l'imprécision de la description de ladite " partie Nord-Ouest" qui entraînait des difficultés

39-03-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - IMPREVISION

39-03-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - IMPREVISION

. ; "1°) alors que l'appropriation de la chose d'autrui, contre le gré de son propriétaire, caractérise la soustraction frauduleuse constitutive de vol ; que l'impression de documents régulièrement effectué

, la couronne crantée et le fond de cadran décoré d'un double cercle à échelon dit « chemin de fer » de la marque J12 ; que ces éléments de similitude créent entre des produits de même nature une impression

de 15 ans, issue d'une famille modeste mais très bien élevée, élève de 4ème, de ne pas avoir davantage manifesté sa réprobation devant les avances du prévenu alors qu'elle était bien évidemment impressionnée

contentés de documents comptables anciens ou non certifiés alors que les incidents de paiement avec les franchisés de Z... se multipliaient, que le directeur de la Banque de France avait fait part de l'impression

contrainte morale, c'est-à-dire une force irrésistible d'origine externe dominant la volonté de celui qui la subit, en tout cas assez puissante pour lui enlever sa volonté d'esprit, de nature à faire impression

exposait que l'on retrouvait ses caractéristiques, à savoir une composition associant deux compositions florales différentes, composées de fleur et de feuillage sur des lignes horizontales, une impression

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Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2018), la société Xerox fabrique des machines d'impression qu'elle distribue notamment par l'intermédiaire d'un réseau de concessionnaires exclusifs, qui concluent