de travail réglées à leurs épouses ou compagnes) ; - fixé à deux heures par nuit la durée du travail effectif réalisé par les seuls mandataires-gérants des sociétés précitées au titre de leurs astreintes

de travail réglées à leurs épouses ou compagnes) ; - fixé à deux heures par nuit la durée du travail effectif réalisé par les seuls mandataires-gérants des sociétés précitées au titre de leurs astreintes

qui occupait, dans le dernier état de ses fonctions, un emploi de cadre "enquêteur sécurité" tout en exerçant divers mandats syndicaux, a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'heures

de nuit étant déjà rémunérées, comme celles du dimanche, les heures supplémentaires, les astreintes ; qu'elle vient dire qu'au demeurant les salariés bénéficient d'une indemnisation au titre du transport

Monsieur [O] [G] affirme qu'il était d'astreinte de viabilité hivernale au moment de l'agression, lesquelles étaient déjà programmées pour cinq astreintes, et qu'il a donc subi une perte de chance d'un

ne sont finalement d'astreinte que de 12h à 14h et de 18h à 8 heures le lendemain ; que le week end le salarié est d'astreinte du samedi 8 h au dimanche 8 h puis de renfort du dimanche 8h au lundi 8h

-813 du 3 mai 2002, qui n'ont pas été transposées aux agents de la fonction publique territoriale ; - les heures de nuit sont des heures d'astreinte qui ne peuvent être rémunérées à ce titre et sont

aux heures (et en l'occurrence également aux astreintes) qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement

d'ouverture au public et prendra la forme d'une astreinte de 18 heures à 8 heures et ce sept jours sur sept.

Il invoque la convention collective des employées de maison prévoyant le paiement d'heures d'astreinte à raison de 2 heures par nuit.

par mois alors même qu'il était présent toutes les nuits en semaine et tous les week-end jours et nuits et qu'il n'était pas soumis à un système d'heures d'astreintes ou d'équivalence dès lors qu'il n'était

En application de l'article 82-3-1 de la convention collective applicable, une indemnité d'astreinte égale pour chaque heure d'astreinte au tiers du salaire horaire doit être versée au salarié auquel est

Il ressort également d'un échange de mails produit par le salarié, s'agissant des heures d'astreintes, que l'employeur était parfaitement informé de l'importance du nombre d'heures effectuées et de l'absence

* 30.000 euros à titre de contrepartie financière pour les heures d'astreintes réalisées entre le 5 novembre 2007 et décembre 2010.

 : Attendu qu'il ne résulte d'aucune pièce que [R] [M] était soumise à des astreintes avant 2009 ; que pour l'année 2009, la salariée communique un tableau qui fait apparaître qu'elle a été d'astreinte

sapeurs-pompiers volontaires sont engagés pour une période de cinq ans tacitement reconductible, l'article 11.2 en ce qu'il impose aux sapeurs-pompiers volontaires de réaliser entre 1 000 et 4 032 heures

accord entre le salarié et son employeur et que l'arrêt de la cour de cassation du 9 décembre 1998 précise que les heures d'astreinte à domicile doivent être décomptées et indemnisées indépendamment des

de nuit, ne retranchant pas les astreintes effectuées au-delà de 16 heures mensuelles.