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10 406 résultats pour « halles et marches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042854746

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Conseil du 21 octobre2009 ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504255_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle précise également qu'une praire doit être maintenue assurant une échappée visuelle sur les halles Latécoère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852c8

Appel

26 juillet 2001

26 juillet 2001

Enfin, ils constataient la présence de flaques de sang dans le hall d'entrée, au pied de l'escalier ainsi que sur les deuxième, quatrième et septième marche de l'escalier, puis d'autres, espacées, se dirigeant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310032

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

L'appelante réclame aussi une somme de 628.516,08 euros HT au titre de la révision de prix du marché de base et des travaux supplémentaires.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0325JUD004043008

Admin. suprême

25 mars 2014

25 mars 2014

On 10   March   2006 the applicant was offered employment by the Tirana City Hall (see paragraph 11 below). 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22147_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

: La commune de Garons a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert chargé notamment de constater les désordres affectant le sol du bâtiment dénommé la " Halle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbc866cd4d85a750bb63d0

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Revendiquant être l'héritière de la 'maison SOPHIE HALLETTE' fondée en 1887 par [Y] HALLETTE, elle emploie actuellement 184 personnes et précise produire l'intégralité de ses dentelles dans la région de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00956

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[S] a été engagé, à compter du 1er octobre 2000, par la société Les Halles Saint-Bruno en qualité de préparateur-vendeur et licencié pour faute grave le 25 mai 2012. 2.

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c59315

Cassation

9 juillet 1979

9 juillet 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 13 MARS 1978) QUE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE HALLE AUX CUIRS DU MANS ET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10504

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Par lettre du 6 juin 2013, celui-ci a demandé à la société Veolia Propreté, qui avait repris le marché, pour quelle raison il n'avait pas été contacté et repris.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0114DEC002019092

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

    inconceivable Parliament should have had such an intention.

Source officielle
CC

civ3

607943689ba5988459c4236e

Cassation

12 juillet 1977

12 juillet 1977

DE LA JURIDICTION QUI A RENDU LA DECISION ATTAQUEE; ATTENDU QUE, PAR REQUETE DEPOSEE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION LE 23 JUIN 1976, LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1114JUD001805720

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Similarly, for example, Ms Georgina Grima was the owner of half of the undivided half share of the property as of 1982, a matter overlooked by the domestic court.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109672_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

scolaire dans le secteur n'est pas justifiée alors qu'il aurait été plus opportun, compte tenu des besoins de la population, de l'implanter plus au Nord, entre les écoles Pasteur et Jules Ferry ; la halle

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042854757

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Conseil du 21 octobre 2009 ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007717475

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

tribunal administratif de Montpellier du 21 décembre 1981 en tant que celui-ci annulait les décisions des 25 novembre et 20 décembre 1980 du maire de Montpellier refusant d'attribuer l'étal n° 22 des halles

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6285e09f6a1876057df5d21c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le prix de 7000 € l'hectare correspond donc bien aux prix du marché.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd85396

Appel

22 décembre 2000

22 décembre 2000

DACTYL BURO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 11 rue de la Halle 18000 BOURGES représentée par la SCP REGNIER-BEQUET, avoué assistée de Maître TANTON, Avocat au Barreau de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100045_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

retenue ; - le parc des expositions de Montluçon est le seul équipement sur le territoire en capacité d'accueillir les événements proposés, aucun autre site n'offre une surface de 20 000 m² ou un hall

Source officielle
TCOM

9

69ce835ecdc6046d47de4e01

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le 2 juin 2020 une procédure de redressement judiciaire est ouverte à l'encontre de LA HALLE, en conversion d'une procédure de sauvegarde ouverte le 21 avril 2020.

Source officielle