AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042854746
31 décembre 2020
31 décembre 2020
Conseil du 21 octobre2009 ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché
Source officiellePage 23 sur 521
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504255_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle précise également qu'une praire doit être maintenue assurant une échappée visuelle sur les halles Latécoère.
Source officielle