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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200585
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 52-8 du code électoral : " Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042065774
29 juin 2020
29 juin 2020
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:453069.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459314.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31 et
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042474929
28 octobre 2020
28 octobre 2020
C... soit en mesure de davantage encore prouver les conflits d'intérêts, et d'autre part, de convoquer à nouveau le groupe n° 1 du Conseil national des universités en demandant aux personnes en conflit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02505_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de faire droit à la demande de la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc présentée à l'encontre de M. et Mme D.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67b03143faaa82907ff04611
22 août 2024
22 août 2024
[R], vous avez fortement incité le groupe à faire l'acquisition en Asie du groupe I-Home et notamment de la société I-Home Systems Co Ltd en Thaïlande.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454911.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A, de Mme K C et de M. I F ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488162.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de l'Ecole centrale de Lyon et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002394_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Gourgues, représentant la SMABTP, et de Me Charbonnier, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Commerciale
627f48d5551627057d32dfaa
12 mai 2022
12 mai 2022
Dans le cadre d'un appel d'offres lancé par le Gie Osiris pour la construction, l'installation et la mise en service d'une unité de désulfuration d'une chaudière à charbon, la proposition de la société
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697dece5cdc6046d47616426
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67f8af53b5ff6e72c96124fa
10 avril 2025
10 avril 2025
Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** Exposé du litige : La SA Schindler est une entreprise
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b556f76c5d9057df80054
10 mai 2022
10 mai 2022
au barreau de GRENOBLE, et par Me Frédéric RENAUD de la SELARL RENAUD AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106884_20230221
21 février 2023
21 février 2023
publics de la zone un établissement d'hébergement pour personnes âgées et que le traité de concession d'aménagement relatif à la ZAC du Pouget établi entre la commune de Lavérune et la société GGL groupe
Source officielleChambre Commerciale
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
[J] [G] de ses demandes à l'encontre du Groupe Vog, - condamné M.
Source officielleCh des expropriations
69fd7dcbcdc6046d47043ef5
5 mai 2026
5 mai 2026
Le groupement appelant a remis ses conclusions au greffe le 28 avril 2025, avant l'expiration du délai de trois mois suivant la déclaration d'appel du 31 janvier 2025.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487772.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la Sorbonne Université et à la SCP Boullez, avocat de M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f5451e
30 juin 2020
30 juin 2020
Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseiller, Mme Annette DUBLED-VACHERON, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 17 Décembre 2019, Valéry
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