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46 448 résultats pour « gestion comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd8719a

Appel

30 septembre 2004

30 septembre 2004

II - MOTIFS DE LA DECISION Monsieur Gérald Y..., engagé le 10 Avril 2000, en qualité de "chef de service Gestion de proximité" (gestion des responsables d'immeubles, des ouvriers d'entretien, des petits

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00447

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

débiteur de leur compte courant, AUX MOTIFS QUE « (..) la CAISSE DE CREDIT MUTUEL TROIS CHENES verse aux débats à /appui de sa demande, outre les conditions du contrat, un seul document intitulé gestion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

670e05f110ea465c0ffcf878

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

l'ont empêché de se produire sur des meetings d'athlétisme ; que sa situation financière est inextricable depuis de nombreuses années ; qu'en 2013, alors que le cabinet Exponens était en charge de sa gestion

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69ef1f15cdc6046d47b04e90

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En l'espèce, il ressort des débats que Monsieur [W] [R] a expliqué à l'audience qu'il intervenait pour le compte du Service de Gestion Comptable (SGC) [13], société d'établissement public, créancière de

Source officielle
CA

2ème chambre section B

69736481cdc6046d4769b550

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Suivant courrier reçu au greffe de la cour le 27 octobre 2025, le Service de Gestion Comptable de [Localité 56] a demandé à être dispensée d'assister à l'audience du 13 janvier 2026 dans la mesure où sa

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200220

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

euros ; qu'un plan de redressement a été adopté par jugement du tribunal de grande instance de Bastia en date du 8 juin 2009 ; que la demanderesse, qui invoque un courrier adressé par le cabinet de gestion

Source officielle
CC

comm

61372245cd580146773fb991

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

distincte de celle de la société Coloralu, qu'elle s'adressait à des clients différents, qu'elle avait des locaux séparés, qu'elle était autonome dans la conclusion de ses contrats ainsi que dans sa gestion

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TA

2ème Chambre

DTA_2300129_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

En réponse, le service de gestion comptable du Nord Basse-Terre de la direction générale des finances publiques l'a informée que sa réclamation était transférée au service urbanisme de la ville de Lamentin

Source officielle
TJ

Jex

69de86aacdc6046d473c37c3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

disposition au Greffe Tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LFF EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Par courrier en date du 1er août 2025, la service de gestion

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CA

Chambre Commerciale

63c1089cbf9fd47c90a139ae

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

; - condamné in solidum la société Co.Ges.Ad et [X] [D] à payer à la société [F] la somme de 956,80 euros au titre des droits qui auraient dû être perçus dans le cadre de la licence de logiciel de gestion

Source officielle
CA

2ème chambre

677e14a326e046654dc50d17

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ainsi que l'ensemble des pièces pouvant intéresser l'issue du présent litige ; ' procéder à l'établissement des comptes actualisés de la Sas [9] ; ' dire s'il existe ou non des irrégularités dans la gestion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00649

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

dans lequel figurait un tableau duquel il ressortait que les fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie étaient négatifs, et du tableau de financement, joint au rapport de gestion

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10447

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

de l'établissement -Prévision budgétaire et bilan -Gestion comptable -Gestion et contrôle des achats et dépenses -Relation avec les organismes de tutelles et de contrôle -Gestion des litiges et décisions

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-78

transparence vie publique

7 mars 2023

7 mars 2023

Elle est chargée de la protection de l’épargne populaire, du financement du logement social et 2 de la gestion d’organismes de retraite.

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TA

4ème chambre

DTA_2002134_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Si le service vérificateur n'a pas constaté d'anomalie entachant directement le logiciel de gestion comptable Quadratus, il a rejeté la comptabilité de la société requérante au titre de l'exercice 2013

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00896

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

demandés sur la société ; que par lettre du 16 octobre 2006 adressée à Fred Z..., elle a accusé réception d'un courrier par lequel il l'informait de la modification de la procédure à appliquer pour la gestion

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TA

4ème Chambre

DTA_2008331_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

comptable entre le comptable sortant et le comptable entrant, à la date d'installation de ce dernier.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303803_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B A demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur exercée le 9 février 2023 à son encontre et auprès de son employeur par le comptable

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00233

Cassation

17 mars 2009

17 mars 2009

dans l'exploitation des immeubles appartenant aux sociétés " Grande Maxeville ", " Expansion du spectacle " et " Atomic " ; que la société EVI a allégué deux préjudices, l'un pour mauvaise gestion comptable

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32969cdc6046d470f7ceb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A cette date, Maître [W] [V], mandataire judiciaire, a indiqué qu'elle n'a reçu du débiteur aucune pièce relative au déroulement des activités, que le cabinet d'expertise-comptable de la société lui a

Source officielle