Numéro d'identification des navires Champ d'application Le système OMI de numérotation d'identification des navires 3 Navires effectuant des voyages internationaux : - à tout navire d'une jauge brute ≥ 100 y compris les navires de pêche ; - à tout navire

Article 32

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I. – Une visite spéciale peut être organisée par le chef de centre de sécurité des navires ou son représentant : 1° A la demande de l'autorité administrative compétente : a) Pour compléter un dossier d'étude de navire ; b) Pour établir que, à la suite

Article 9.2.2

—

La sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires définit et met en œuvre les politiques relatives à la sécurité, à la sûreté des navires, à la prévention de la pollution par les navires, à la réduction des émissions de gaz à

Article R5114-14-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 13

Code des transports

L'inscription d'une hypothèque sur un navire en construction est précédée d'un enregistrement temporaire dans la circonscription dans laquelle le navire est en construction.

Article R5114-14-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 13

Code des transports

Tout navire grevé d'hypothèque qui prend la mer doit avoir à son bord un extrait du registre mentionné à l'article R. 521-1 du code de commerce portant sur les inscriptions hypothécaires le concernant, ou, pour les navires immatriculés au registre international

Article 150-1.22

—

Les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'Etat du port et les personnes qui les assistent ne doivent détenir aucun intérêt commercial ni dans le port d'inspection ni dans les navires visités.

Article R557-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

dans lesquels une atmosphère explosible ne peut surgir que rarement, uniquement comme résultant d'une fuite accidentelle de gaz ; – équipements de protection individuelle mentionnés à l'article R. 4311-8 du code du travail ; – navires et unités mobiles

Article Annexe 150-1.VII

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Critère : Le navire est immobilisé si ses anomalies sont suffisamment graves pour qu'un inspecteur doive retourner au navire pour s'assurer qu'elles ont été corrigées avant l'appareillage du navire.

Article 4

—

Les professeurs de l'enseignement maritime appartenant à la branche C peuvent être chargés de l'enseignement des matières suivantes: anglais, manoeuvre du navire, sécurité du navire, commerce maritime, astronomie, navigation, théorie du navire, météorologie

Article D5111-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 38

Code des transports

Les marques extérieures d'identification des navires de plaisance en mer sont : 1° Le nom du navire ; 2° Le nom du port d'enregistrement ou les deux lettres mentionnées à l'article D. 5112-2 ; 3° Le numéro d'enregistrement du navire.

Article 228-1.03

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à améliorer ces caractéristiques ainsi que leur mise en œuvre à bord des navires.

Article 210.5

—

La " jauge nette ” représente la capacité d'utilisation d'un navire déterminée conformément aux dispositions de la convention ; 6. " navire neuf ” désigne un navire dont la quille est posée, ou qui se trouve dans un état d'avancement équivalent, à la

Article 5

—

Dans la mise en oeuvre des actions d'inspection de la sécurité des navires, le centre de sécurité des navires contribue notamment à la prévention des risques professionnels, à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de vie des marins à

Article 219-01

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les navires de charge de jauge brute inférieure à 300 effectuant une navigation internationale et à tous les navires de charge effectuant une navigation nationale, quelle que soit la jauge ; -A tous les navires de pêche de longueur de référence inférieure

Article 221-XI-1/03

—

Numéro d'identification des navires 1 Le présent article s'applique à tous les navires à passagers d'une jauge brute supérieure ou égale à 100 et à tous les navires de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 300. 2 Il est attribué à chaque navire

Article 351-1.04

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En référence à la circulaire MSC/ Circ. 1190, le format du message transmis du navire vers le CROSS comprend au moins les renseignements suivants : -nom du navire ; -numéro OMI d'identification du navire ; -indicatif d'appel ; -identité dans le service

Article 221-V/22

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: .1 depuis le poste d'où le navire est commandé, la vue de la surface de la mer à l'avant de l'étrave ne doit pas être obstruée sur plus de deux longueurs de navire ou sur plus de 500 mètres, si cette seconde distance est inférieure, sur 10° d'un bord

Article Annexe 1

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Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 553 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 4 044 0 0 Navires adhérant à l'organisation

Article 223 a-II-1/10-2

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Age du navire égal ou supérieur à 20 ans L'âge du navire étant le nombre d'années écoulées depuis la date à laquelle la quille du navire a été posée ou la date à laquelle la construction du navire se trouvait à un stade équivalent ou bien depuis la date

Article Annexe 1

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de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 553 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest-Bretagne (OPOB) 4 044 0 0 Navires adhérant à l'organisation

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