AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 96-21.683 formé par la société Barlier, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 97-45.229, E 98-41.244 et H 99-41.572 formés par la société Cheminées sécurité, société

aucun appel incident du jugement, ayant notamment mis hors de cause la société Sun Planet qu'elle avait appelée en intervention forcée aux fins de condamnation devant le conseil de prud'hommes ; que la

En aucun cas la demande ne peut être formée après la clôture des débats." ; qu'en l'espèce, le FILMM demande la récusation de M.

Toutefois, il ressort des productions qu'un recours contre la décision de l'Autorité de la concurrence a été formé. 8. Le pourvoi conserve donc un objet.

conseiller THIN, les observations de Me VUITTON et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

[H] [Z], par acte du 3 février 2014, une contrainte à laquelle ce dernier a formé opposition. 2. Par jugement du 11 décembre 2018, dont M.

en comptabilité ni d'aucune formation juridique, mais seulement d'un BTS agricole industries agroalimentaires ne pouvait être reclassée sur un poste administratif, sans une formation initiale, et que

Jean-Pierre X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Z 97-12.255 formé par M.

par l'employeur : Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué établissent, sans encourir les griefs du moyen, l'existence d'une faute grave ; Sur le second moyen du pourvoi formé par le salarié

Le pourvoi formé par celle-ci est dès lors irrecevable. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Mme Y...

de fixer la période pour laquelle les indemnités devront être restituées, la contestation étant ensuite portée devant la juridiction administrative ; qu'en faisant droit à la demande en restitution formée

[Y] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que l'intéressé n'avait pas respecté son obligation légale de se former et d'en justifier

Y... entièrement responsables de l'infection et les a condamnés à indemniser Mme X... des conséquences dommageables de l'intervention ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hochtief France, société à responsabilité limitée,

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 OCTOBRE 2022 La société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé

[C] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que le candidat ne justifie pas d'une formation à l'expertise judiciaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofaris, société anonyme, dont le siège