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569 573 résultats pour « formation continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2302429_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Sidcom exerce une activité de formation continue pour adultes dans le domaine des réseaux fibre optique.

Source officielle

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029315517

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

octobre 2010 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris lui a fait obligation de verser au Trésor public les sommes de 1 418 353,62 euros au titre de dépenses non justifiées de formation

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032928901

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

fonctionnaires accédant à un grade les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de leurs fonctions et la connaissance de l'environnement dans lequel elles s'exercent ; / 2° La formation

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2501798_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Les modalités de ce contrôle tiennent compte des contraintes spécifiques des étudiants accueillis au titre de la formation continue.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400795_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

paramédicale initiale ou une formation continue pour les demandeurs d’emplois participent au service public régional de la formation professionnelle (…) ».

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007723738

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

d'un budget annexe le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue, prévu par l'article 85 de la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041938555

Admin. suprême

29 mai 2020

29 mai 2020

de la SFODF prévoient qu'elle a pour but " - l'avancement de l'orthopédie dento-faciale dans le monde, - la promotion de l'orthopédie dento-faciale auprès de tous les professionnels de santé, - la formation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01385

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance, Paris 17e, 29 avril 2011), que les associations AFT-IFTIM formation

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177930

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

et mécanique dans le cadre d'actions de formation continue par le proviseur du lycée Cugnot de Neuilly-sur-Marne, établissement support du GRETA de Seine-Saint-Denis ; que ce contrat a été renouvelé

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007902784

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

du 12 mai 1981 ; Considérant que cette pièce, qui comporte une grille indiciaire issue d'un protocole d'accord qui n'a pour portée que de déterminer les rémunérations des agents contractuels de la formation

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007902888

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

du 12 mai 1981 ; Considérant que cette pièce, qui comporte une grille indiciaire issue d'un protocole d'accord qui n'a pour portée que de déterminer les rémunérations des agents contractuels de la formation

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007888446

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

du 12 mai 1981 ; Considérant que cette pièce, qui comporte une grille indiciaire issue d'un protocole d'accord qui n'a pour portée que de déterminer les rémunérations des agents contractuels de la formation

Source officielle
CC

soc

6137240dcd58014677411a31

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

susvisées ; 2 / qu'il résulte de l'annexe 1 de l'accord en cause, relatif à la définition des niveaux de qualification et des degrés de développement professionnel, que l'accès au niveau par la formation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02018_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

décision en litige remet en cause deux formations au motif qu'elles ne relèveraient pas d'actions de formation continue ; - la décision du 14 janvier 2021 est entachée d'une erreur de droit dans la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201164

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

erronée au regard de la formation initiale et continue qu'elle a suivie avec succès, en matière de médiation, depuis neuf ans et de sa pratique de la médiation conventionnelle depuis 2016 et plus récemment

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bdc2a5bdff9702ffb0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'article L. 612-20-1 du même code précise que le renouvellement de la carte professionnelle est subordonné au suivi d'une formation continue.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02613_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

recrutée le 1er juin 2000 par le groupement d'établissements (GRETA) de la Défense, devenu le GRETA des Hauts-de-Seine à compter du 1er janvier 2017, afin d'exercer les fonctions de conseiller en formation

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b2c

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

d'enseignement pour les actions de formation continue pour adultes de l'Estuaire (Greta), la Direction départementale du travail de la Loire-Atlantique et l'ANPE de Saint-Nazaire, avec le concours financier

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030459166

Admin. suprême

3 avril 2015

3 avril 2015

des fonctions administratives et commerciales au sein de l'industrie pharmaceutique et n'a jamais exercé en médecine générale et, d'autre part, qu'il n'a pas compensé ce défaut de pratique par une formation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200991

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Gujarat en Inde, elle est arrivée en France à l'âge de 11 ans et maîtrise parfaitement les langues hindi, ourdou et gujarati, tant à l'écrit qu'à l'oral, n'ayant cessé depuis lors de poursuivre des formations

Source officielle