avait démarré vers 20 heures 30, un si long délai apparaissant suspect nonobstant les déclarations non convaincantes de Pierre X... selon lesquelles le feu aurait été d'abord peu important alors que la

des indemnités, lesquelles peuvent donc faire l'objet d'aménagements ; que, pour déclarer nulles et de nul effet les stipulations en vertu desquelles le versement des indemnités de logement et de chauffage

Le contrat de travail était régi par la convention collective nationale de fabrication mécanique du verre. 2.

7 h 15 ; que le retard de 2 h constaté le jour de l'incendie s'explique si, après avoir préparé les dispositifs de mise à feu et constatant que le feu n'avait pas pris vers 2 h 30, il ajoutait des

véhicules moyens, sa largeur (3, 50 mètres) est supérieure à la largeur minimale exigée par les dispositions précitées du règlement de plan local d'urbanisme et le pétitionnaire a prévu l'installation de feux

[O], de la Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT, et après débats en l'audience publique du 21 septembre 2022 où étaient présents M.

Invoquant le non-respect de dispositions conventionnelles et légales, la Fédération sud santé sociaux, la Fédération nationale action sociale Force ouvrière ainsi que le Syndicat national de l'éducation

[B], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [D] [V], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient présentes Mme Martinel,

Rinuy, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, de la Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens

ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois ans [lire mois] d'ancienneté, de sorte que l'employeur doit verser au salarié, au titre d'un jour férié chômé, le

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour inobservation d'un feu de signalisation, l'a déclaré

d'un grave accident cérébral, a pour tuteur son fils, Bruno Z..., et pour subrogé-tuteur, son gendre Roland A... ; que Jean-Louis C... et Antoine X..., qui avaient pénétré à cheval le 14 octobre 1995 vers

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Robert X... coupable de tentative d'escroquerie et l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à verser

[B], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de syndic, les a assignés en remplacement des verres clairs des menuiseries par des verres à fer maillé, remplacement des huisseries extérieures par

DIRE ET JUGER que Mme [B] [S] recevra la moitié des biens de feu [D] [S] en pleine propriété.

administratif de Nouvelle Calédonie et dépendances s'est déclaré incompétent pour connaître de sa requête tendant à ce que soit réparé le préjudice qu'il aurait subi du fait de l'interdiction de la vente

Il a expliqué qu'en arrivant au niveau du carrefour, il a vu au loin que le feu était au vert dans son sens de circulation, et il a tourné sur sa gauche.

du sol et menaçait les consommateurs lesquels sortaient immédiatement du bar ; qu'à cet instant, le prévenu tirait une deuxième balle qui atteignait Mourad Y... au niveau de la partie inférieure du fémur