Par courrier recommandé du 21 mai 2015, elle a informé Locam de son opposition au prélèvement de la facture ADSL/VDSL (75,49€ TTC) et du loyer des caméras (221,68€ TTC), se plaignant en outre de ce dernier

d'occasion en provenance d'Allemagne, ce collaborateur avait accès aux factures d'achat auprès des fournisseurs allemands et aux factures de vente, qu'il photocopiait pour son dossier ; que la société

compte caisse n'a pas été tenu alors que la société réalisait des opérations en espèces, que les recettes et les charges n'étaient pas appuyées de toutes les pièces justificatives correspondantes, les factures

à ces factures avaient en réalité été appréhendées par M.

d'achat ou contrats d'achats précisant l'identité de leurs fournisseurs, factures de vente ou bons de livraison précisant le canal de vente et l'identité des acheteurs et généralement tout document dont

GRANDE RECRE INTERNATIONAL, 125 avenue Louise à Bruxelles; Que par ailleurs, alors que les objets saisis portent la mention "CE importé par LGRI 125, avenue Louise 1050 BRUXELLES Belgique", les factures

[Q] pour le prix de 10 000 euros TTC et remis en dépôt-vente pour 39 000 euros là où il a été saisi) ; que force étant de constater que la vente intervenue le 30 novembre 2011 repose sur une facturation

A..., gérant de cette dernière société qui a émis deux factures de prestations et une facture de vente, détient 95 % des parts de la SCI dont il est également le gérant, qu'il existe une interpénétration

que le paiement de toutes ses factures devra être effectué à partir du 21 septembre 2022 entre les mains du factor, auquel elle a, par subrogation, transféré la propriété de ses créances.

Le service a constaté que la société Meule avait déclaré un chiffre d'affaires entièrement à l'export au titre des mois d'août, septembre et décembre 2017 et a estimé qu'en l'absence de factures de vente

Pour revaloriser le stock de vins appellation d’origine contrôlée (AOP) Ajaccio rouge, blanc et rosé et des vins AOP vins de Corse rouge, blanc et rosé, l’administration a refusé de tenir compte des factures

), portée en déduction sur sa déclarations CA 12 de l'année 2014, au motif que l'usage du droit de communication auprès de ce fournisseur avait permis de constater que les biens concernés par cette facture

Aux termes de l'article 12 des conditions générales de vente signées par M.

en application des dispositions de l’article 200quater du code général des impôts dans sa version en vigueur à l’époque de la conclusion du contrat principal avec FRANCE SOLAIRE ENERGIES ; - des factures

adressées par la Société PUJOL VERDAGUER, à la Société LE VILI, qui s'élèvent à 60, 60 et 80, 80, et ne sont que des factures de transbordement, et non de transport en Italie, ce qui aurait été le cas

. > ; - le pantalon FISH en coton comporte deux étiquettes cousues avec la marque en cause, mais a pour code 350726061000 lequel ne figure cependant pas sur les prétendues factures de vente qui mentionnent

de l'équipement par Essonne Poids Lourds 21 novembre 2022, * la LRAR de relance du 5 mars 2024, * le procès-verbal de restitution du véhicule du 29 avril 2024, * la facture de vente du véhicule du

fait valoir que la résolution du contrat de crédit affecté litigieux n'est pas possible dans la mesure où il n'est pas en capacité juridique de restituer le véhicule puisque le contrat principal de vente