[J] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Cabinet d'expertise comptable Jourdan, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 22-

Saint-Aignan (Seine-Maritime), 29, rue vigné, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de la société anonyme CABINET FCF EXPERTISES

Cabinet d'expertise comptable [R] [V] dit [H] en qualité d'aide-comptable. Elle a été en arrêt pour cause de maladie à compter du 21 juin 2012.

Franc symbolique ; que la société SOFRIM a été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris du 7 septembre 1987 ; que les consorts D..., se prévalant d'un rapport d'expertise

L’Association nationale d’expertise comptable (ANEC), exerçant une activité d’expertise comptable, a fait l’objet d’un examen de sa comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société castelroussine d'expertise comptable "

Il résulte de ce qui précède que la société d'expertise comptable cabinet Rostaing n'est pas fondée à demander la décharge des impositions et droits contestés.

DEMANDEURS La société SAS AFFEXIO EXPERTISE COMPTABLE et CONS EIL (AECC) 23 cours Jean-Jaurès 84600 VALREAS Monsieur [W] [V] 47 Impasse des Pâquerettes 30000 NIMES La société compagnie FINANCIERE ALIANTIS

comptable de Mme Z... que les rapports d'expertise médical et comptable constituent un travail sérieux qui mérite homologation " (arrêt attaqué p. 2, alinéas 6 à 9) ; " alors que le respect du caractère

Y... au paiement d'une participation supplémentaire de 2 %, calculée sur le produit brut de l'étude après déduction des charges afférentes aux salaires, en sollicitant une expertise comptable à l'effet

septembre 2003), qu'aux termes d'un protocole de cession d'actions du 26 décembre 1997, les époux X... ont cédé à la société Fidutec Europe une partie des actions qu'ils détenaient dans la société d'expertise

X... a été engagé en qualité de comptable par le cabinet Glaudet le 1er juin 1968, que son contrat s'est poursuivi lors du rachat de ce cabinet par la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable-Fiducial

de Paris, 16 juin 2020), statuant en la forme des référés, par délibération du 27 novembre 2018, le comité central d'entreprise de l'association hospitalière [3] (l'AHSM) a décidé du recours à une expertise

X... et son épouse pour acheter et gérer les locaux de la société d'expertise comptable dont M.

[F] [B] à payer les frais de l'expertise comptable réalisée à son initiative. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. La SCI et M.

[L], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable (Fidexpertise - FID), de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société

des cotisations de sécurité sociale dues au titre de la période 1976-1979 par la Société anonyme d'expertise comptable G.

[F], chiffré par le cabinet d'expertise comptable [2] à 374 992 euros. En outre, M.