Peugeot (le créancier) a fait pratiquer une saisie conservatoire au préjudice de Mme X..., sur le compte ouvert à son nom dans les livres du Crédit agricole ; que Mme X... a demandé à un juge de l'exécution

Il fait valoir que l’exécution provisoire entraînerait une perte correspondant à ¾ de ses revenus soit de graves conséquences justifiant que soit écartée l’exécution provisoire de la décision à intervenir

26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, alors, selon le moyen : 1 / que la cassation entraîne l'annulation, par voie de conséquence, de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution

[M] la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, alors selon le moyen, que la condamnation d'une partie pour résistance abusive suppose que soit caractérisé, notamment,

Sur la validité du titre exécutoire Aux termes du 2ème alinéa de l’article R.121-1 du code des procédures civiles d’exécution, le juge de l’exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de

/ Le juge de l'exécution peut constater, dans le dispositif de sa décision, le caractère réputé non écrit d'une clause abusive. 2°/ Le juge de l'exécution, qui répute non écrite une clause abusive

Rémy Frecot à Metz-Magny (57000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 17 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution

forcée comme abusive.

A... et les sociétés de son groupe, n'avait aucune chance de mener à son terme un projet qu'elle n'avait accepté de financer que pour appeler de manière frauduleuse et abusive, la garantie dont il était

S... de leur demande de dommages-intérêts pour procédure abusive.

premièrement, que le salarié qui donne sa démission de façon claire et non-équivoque ne peut imputer à son employeur le non-respect de la procédure de licenciement; qu'en déduisant le caractère abusif

L'intimée soutient que la procédure d'appel est également abusive et sollicite en conséquence l'octroi de 10'000 euros de dommages-intérêts à ce titre.

La banque fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposable l'ordonnance exécutoire du juge du tribunal d'instance de Saint-Pierre en date du 4 février 2014, de dire qu'elle a abusivement prononcé la déchéance

L'auteur d'une demande de sursis à exécution manifestement abusive peut être condamné par le premier président à une amende civile d'un montant maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts

Sur la demande de dommages et intérêts de la société TLI pour appel abusif 38.

Elle fait remarquer aussi que le juge de l'exécution a pu vérifier que le débiteur avait manqué aux obligations qui lui ont été judiciairement imposées par le juge des référés dont la décision est exécutoire

d'exécution.

si l'appel en garantie l'est également, puis retient que l'appel de la garantie de premier rang par la société N-Fert était manifestement abusif, de sorte que la demande d'appel de la contre-garantie