B... l'a assigné pour faire constater l'acquisition de la clause résolutoire ; Attendu que pour rejeter l'exception de nullité et la fin de non-recevoir du commandement et de l'assignation pour défaut

fiscales, 1741 du Code général des impôts, et des articles 593 et suivants du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception

I... ; Attendu que pour rejeter l'exception de nullité soulevée par M.

des articles 385, 593, 60, 77-1, 173 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

des articles 385, 593, 60, 77-1, 173 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

L... a été poursuivi des chefs de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de contravention d'excès de vitesse ; que le tribunal correctionnel, après avoir partiellement fait droit aux exceptions

[S], rejeté la demande avant dire-droit de production du carnet métrologique, rejeté l'exception de nullité relative à l'éthylotest, dit les exceptions de nullité relatives à l'éthylomètre

articles 131-6 et 121-7 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement prononçant la nullité

Par jugement du 25 mars 2019, le tribunal, après avoir rejeté l'exception de nullité de la citation, a relaxé M.

, président-directeur général de cette société, étant absent, et que ce dernier, invité à se présenter pour signer le procès-verbal, n'a pas déféré à la convocation ; Attendu que, pour rejeter l'exception

Code pénal, 80-1, 105, 120, 170, 171, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le premier arrêt attaqué, en date du 7 août 2001, a rejeté la requête en nullité

frontière et de maintien en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; qu'un juge délégué a ordonné la prolongation de cette mesure ; Attendu que, pour rejeter l'exception

pour refus de se soumettre aux vérifications relatives au véhicule ou au conducteur et conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances ; Attendu que, pour faire droit à l'exception

l'appel n'est pas immédiatement recevable et ne pourra être examiné, s'il y a lieu, qu'avec celui du jugement au fond ; "alors que le fait pour le tribunal d'avoir omis de se prononcer sur une exception

Les juges du premier degré ont rejeté les exceptions de nullité soulevées par M.

Par arrêt du 14 octobre 2021, la chambre de l'instruction a rejeté les exceptions de nullité soulevées par MM. [K] et [S]. 5. Le 18 octobre 2021, ceux-ci ont formé des pourvois en cassation. 6.

le matériel qu'elle avait installé dans les locaux loués ; que la société Etxekoak a assigné la société Sobala et sollicité la remise en état des lieux loués ; que la société Sobala a soulevé une exception

[Y] de ses exceptions de nullité de la citation et de la poursuite et de sa demande de sursis à statuer, a rejeté le moyen de prescription, a requalifié les faits de fraude fiscale par non-déclaration