Codes de loi français

Article 211-2.04

Une expérience de stabilité permettant de contrôler le respect des critères de stabilité sera requise lorsque : - La pesée décennale révèle une évolution du déplacement lège supérieure à 5 %, dans le cas des navires dont la date d'échéance de la pesée

Article D307

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 48

– les spécifications techniques des prestations d'interconnexion ou d'accès de ces opérateurs y compris les niveaux de qualité de service associés à cette interconnexion ou à cet accès ; – les caractéristiques du réseau de ces opérateurs et les évolutions

Article 1

Le type de bien viticole ; Afin d'assurer ces obligations, le Conseil supérieur du notariat, ou son ou ses délégataires, détermine, après avis du ministère de la justice et du ministère chargé du logement, les modalités de transmission et les évolutions

Article Annexe 4

Objectifs de la formation La formation vise les objectifs généraux suivants : Appréhender les évolutions réglementaires et statistiques du dispositif du permis à points.

Article 5

Lorsque la demande porte sur un plan d'actions d'économies d'énergie déjà agréé et ayant fait l'objet d'une évolution, ce délai est de trois mois. A défaut de réponse dans ces délais, les demandes sont réputées rejetées.

Article 2

En revanche, les implantations déjà réalisées doivent être conservées et gérées pour permettre une évolution vers un couvert autochtone diversifié.

Article Annexe Y

physiologie du système nerveux ; - Principes de génétique appliqués à la psychiatrie ; - Pharmacologie (métabolisme, posologie, action et toxicité) des médicaments usuels en psychiatrie ; - Neurobiologie des comportements ; - Histoire de la psychiatrie et évolution

Article 17-1

Le coefficient de proportionnalité “ k0 ”, défini au tableau du I de l'annexe au présent arrêté, au titre de l'instruction initiale et du suivi annuel ; b) La valeur du taux horaire “ Th ”, défini au V de l'annexe au présent arrêté, au titre des évolutions

Article 88

-A titre expérimental et pour une durée de douze ans à compter de la promulgation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, les maîtres d'ouvrage des constructions ou des aménagements situés

Article 81

. - Avant le 1er octobre de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant la dernière prévision pluriannuelle du budget de l'association, en recettes et en dépenses, et de son évolution depuis l'exercice précédent.

Article ANNEXE III

Un jury composé de techniciens - maître pisteur-secouriste, option ski nordique, directeur du domaine nordique et moniteur de ski (titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, spécialité option ski de fond) - apprécie les évolutions du

Article Annexe

Evaluer de façon périodique et systématique les besoins de santé (1) et les attentes d'une personne et leurs évolutions. 2. Elaborer et conduire un plan de service individualisé 1.

Article Annexe

Il n'y a pas de réelle contrainte à ces évolutions, sous la condition que la réponse aux assurés s'en trouve améliorée.

Article R162-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 11

l'article L. 162-1-7, à l'inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 162-1-24 : 1° Les actes de biologie ou d'anatomopathologie répondant à l'ensemble des conditions suivantes : a) Ils présentent un caractère de nouveauté ne se limitant pas à une évolution

Article R2225-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 95

conformité avec le règlement départemental mentionné à l'article R. 2225-3, a notamment pour objet de : 1° Dresser l'état des lieux de la défense extérieure contre l'incendie existante ; 2° Identifier les risques à prendre en compte en intégrant leur évolution

Article 27

. - Les lignes directrices de gestion visent, en outre, en matière de recrutement, à favoriser, notamment, l'adaptation des compétences aux évolutions des missions et des métiers, la diversité des profils et des parcours professionnels et l'égalité professionnelle

Article D114-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 63

comptes annuels, de centraliser les comptes annuels et infra-annuels des organismes de sécurité sociale et de s'assurer de leur qualité, de mettre les informations comptables à disposition des destinataires habilités à cet effet, de proposer toute évolution

Article R125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 35 > 70

mentionnées dans l'arrêté d'autorisation, d'une part, et réellement constatées, d'autre part, des gaz et des matières rejetées dans l'air et dans l'eau ainsi que, en cas de changement notable des modalités de fonctionnement de l'installation, les évolutions

Article D214-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 36

recherche et développement, le résultat net augmenté des dotations aux amortissements et aux provisions des trois exercices précédents ou des exercices clos depuis la création de la société lorsque celle-ci n'a pas clos trois exercices ainsi que leur évolution

Article L621-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 82

Ce rapport présente, en particulier, les évolutions du cadre réglementaire de l'Union européenne applicable aux marchés financiers et dresse le bilan de la coopération avec les autorités de régulation de l'Union européenne et des autres Etats membres.