bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse produits à partir de déchets et résidus provenant de l'agriculture doivent être en mesure de présenter un plan de gestion ou de suivi afin de faire face aux incidences sur la qualité des sols

Article R1331-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 54

Code de la santé publique

Dans les chambres, dortoirs ou autres pièces destinées au sommeil des locaux affectés à l'hébergement collectif occupés par plus de cinq personnes : 1° La plus petite dimension au sol est au moins égale à 2 mètres pour les chambres à une personne et à

Article 7

—

Le jury du dispositif d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques délibère avant la publication des résultats de la première année commune aux études de santé ou de la première

LEGIARTI000039233282

—

Centre scientifique et technique du bâtiment/ Observatoire de la qualité de l'air intérieur Surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques dans les milieux intérieurs.

Article 4

—

. ― Le mouvement dû au séisme en un point donné de la surface du sol, à partir duquel les règles de construction doivent être appliquées, est représenté par un spectre de réponse élastique en accélération, dénommé par la suite "spectre de réponse élastique

Article Annexe 6

—

BANDES DE GUIDAGE TACTILE AU SOL Une bande de guidage tactile au sol est un repère visuel et tactile continu. Elle a pour objectif de permettre à une personne présentant une déficience visuelle de se déplacer sur un cheminement accessible.

Article CTS 79

—

Vérification de l'assemblage L'assemblage de l'établissement et son liaisonnement au sol doivent être vérifiés à chaque montage par un bureau de vérification habilité par le ministère de l'intérieur.

Article L112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

Code forestier (nouveau)

gestion durable ; 2° La conservation des ressources génétiques et de la biodiversité forestières ; 3° La protection de la ressource en eau et de la qualité de l'air par la forêt dans le cadre d'une gestion durable ; 4° La préservation de la qualité des sols

Article 68

—

Induction électromagnétique, influence électrique et élévation de potentiel du sol

Article 66

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Sécurité Les appareils sont conçus et installés pour éviter l’échauffement anormal du sol et des parois du local.

Article 56

—

Induction électromagnétique, influence électrique et élévation de potentiel du sol

Article R121-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 53

Code de l'énergie

ainsi que les éléments attestant de sa capacité technique et financière à mener le projet considéré.

Article 1

—

L'exploitant étudie, assure et veille au maintien de la stabilité physique de ces déchets et terres et applique une surveillance relative à leur impact sur le milieu.

Article 5

—

Etude de cas se rapportant à un sujet portant sur l'une des disciplines suivantes, choisie par le candidat lors de son inscription : a) Véhicules ; b) Equipements sous pression ; c) Canalisations de transport et de distribution, utilisation

Article ANNEXE II

—

Cette performance est attestée par le directeur technique national de la natation, ou à défaut par le directeur technique national cadre d'Etat d'une fédération membre du conseil interfédéral des activités aquatiques (CIAA) en convention avec la Fédération

Article 37

—

et les supports de culture ; - à empêcher la stagnation prolongée sur les sols, le ruissellement en dehors des parcelles d'épandage, une percolation rapide ; - à empêcher l'accumulation dans le sol de substances susceptibles à long terme de dégrader

Article 4

—

Pour le contrôle des ouvrages souterrains des réseaux publics d'électricité dont la tension est supérieure à 50 kV, l'organisme technique vérifie l'existence d'un processus de contrôle à jour en phase études et en phase travaux.

Article R20-29-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 63

Code des postes et des communications électroniques

Cette compensation correspond à une juste rémunération : 1° Des coûts spécifiques exposés pour les études, l'ingénierie, la conception et le déploiement des systèmes nécessaires à la mise en œuvre de l'itinérance ; 2° Des coûts spécifiques liés au maintien

Article R222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 20 > 39

Code de l'environnement

III. – Les membres du comité technique sont nommés par le préfet de région et le président du conseil régional.

Article 1

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Il est créé un certificat de spécialisation option " arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs ".

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